Art et Culture
      Autres
      Droits de l'homme
      Education
      Environnement
      Insolite
      Internet
      Loisirs
      Politique
      Protection
      Santé
      Social
      Sport
      Tokio Hotel

une carte de s?jour pour Abed Hessas


 
Date de création : 03-10-2007
Date de clôture : 30-09-2008
Signataires : 0

Auteur

Comit? de soutien ? Abed Hessas, Ligue des droits de l'Homme de la Vend


Destinataire

Mr le pr?fet de la Vend


Description

**********ABED A GAGN?**********

MERCI DE VOTRE SOUTIEN ET DE VOS SIGNATURES.
La Cour D'Appel Administrative de NANTES vient de rendre son verdict.

Elle donne Raison ? ABED HESSAS

La d?cision du tribunal administratif de Nantes de d?cembre 2007 et l'arr?t? du pr?fet de la Vend?e d'ao?t 2007, qui refusaient ? Abed Hessas sa carte de s?jour et lui ordonnaient de quitter le territoire Fran?ais sont annul?s

Abed, et son avocat, ont aussit?t demand? ? la pr?fecture comp?tente d'appliquer la d?cision de la Cour d'Appel Administrative de Nantes et de lui attribuer sa carte de s?jour.

Merci ? vous toutes et tous de votre si important soutien.
Plus d'infos sur: http://soutien-abed.sosblog.fr

Texte de la p?tition:





Je soutiens la demande de carte de s?jour de Monsieur Abed Hessas, en situation r?guli?re en France, ? La Roche sur Yon, depuis huit ans, a qui on vient de refuser le renouvellement de son titre de s?jour.
Je m?oppose ? l?Ordre de Quitter le Territoire Fran?ais dont il est l?objet.
Je demande par ailleurs que soient supprim?s les quotas de reconduites ? la fronti?re fix?s de mani?re totalement arbitraire.
Pour infos, voir le blog : http://soutien-abed.sosblog.fr

P?tition sign?e par Monsieur Jacques Auxiette, Pr?sident de la R?gion Pays de la Loire, Mgr jacques Gaillot, ?v?que de Partenia.

La pétition, est clôturée.

 
Diffusé par CashTrafic
Accueil - Voir - Créer - Cosulter votre pétition - FAQ - Contact - Solution web - Plan du site - condition du site Mentions Legales - Partenaire
Copyright © 2007 - 2010 www.petitionduweb.com Tous droits réservés. CNIL : en cours

créer petition en ligne ,oui tokio hotel,petition guillon, blaireau, Batignolles. contre la prime des bleus football mondial 2010. petition en ligne gratuite
Votre pétition en ligne avec petitionduweb.com service gratuit de mise en ligne et de création de pétition.comment faire une pétition en ligne.formule 1 petition


Guide de la martinique en ligne