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une carte de séjour pour Abed Hessas

 
Date de création : 03-10-2007
Date de clôture : 30-09-2008
Signataires : 140

Auteur

Comité de soutien à Abed Hessas, Ligue des droits de l'Homme de la Vendée


Destinataire

Mr le préfet de la Vendée


Description

**********ABED A GAGNÉ**********

MERCI DE VOTRE SOUTIEN ET DE VOS SIGNATURES.
La Cour D'Appel Administrative de NANTES vient de rendre son verdict.

Elle donne Raison à ABED HESSAS

La décision du tribunal administratif de Nantes de décembre 2007 et l'arrêté du préfet de la Vendée d'août 2007, qui refusaient à Abed Hessas sa carte de séjour et lui ordonnaient de quitter le territoire Français sont annulés

Abed, et son avocat, ont aussitôt demandé à la préfecture compétente d'appliquer la décision de la Cour d'Appel Administrative de Nantes et de lui attribuer sa carte de séjour.

Merci à vous toutes et tous de votre si important soutien.
Plus d'infos sur: http://soutien-abed.sosblog.fr

Texte de la pétition:





Je soutiens la demande de carte de séjour de Monsieur Abed Hessas, en situation régulière en France, à La Roche sur Yon, depuis huit ans, a qui on vient de refuser le renouvellement de son titre de séjour.
Je m’oppose à l’Ordre de Quitter le Territoire Français dont il est l’objet.
Je demande par ailleurs que soient supprimés les quotas de reconduites à la frontière fixés de manière totalement arbitraire.
Pour infos, voir le blog : http://soutien-abed.sosblog.fr

Pétition signée par Monsieur Jacques Auxiette, Président de la Région Pays de la Loire, Mgr jacques Gaillot, Évêque de Partenia.

La pétition, est clôturée.

 
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