APPEL POUR LE RETOUR DU FRANC

Destinataire

Présidence de la République Française.

Description

Objet : Pour le rétablissement du franc consacré
monnaie nationale et le maintien de l'euro pour
les échanges européens et internationaux, afin
de rétablir l'entière maîtrise de notre économie
nationale et internationale et de favoriser le
retour du pouvoir d'achat citoyen et la relance
de la croissance française. www.spiteri.fr

Lettre pétition à :

Monsieur le Président de la République Française.

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 modifié
par le Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 et
par le Traité de Nice du 26 février 2001 était
censé apporter une bien meilleure qualité de la
vie en Europe, et en France pour ce qui nous
concerne.

Déjà, les parties contractantes du Traité
d’Amsterdam (Belgique, Allemagne, Espagne,
France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
de Grande-Bretagne, Irlande du Nord) convenaient
que le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord s’exonéraient
des accords précités qu’ils n’avaient pas signés,
et qu’il leur convenait d’accepter tout ou en
partie.

Et des lors qu’il convenait de maintenir des
relations privilégiées avec la République
d’Islande et le Royaume de Norvège, vu la
confirmation de souscrire aux dispositions de
convention de Schengen sur la base de l’accord
signé le 19 décembre 1996.

Il est donc notable de souligner que tous les
pays ne possédaient pas les mêmes droits et
devoirs.

Parallèlement, mis en circulation le 01 janvier
2002 l’Euro était supposé établir une monnaie
unique dans la zone européenne, monnaie qui
également supposée s’affranchir des taux de
changes entre devises étrangères (mais en réalité
à ce jour la pratique des taux de changes toujours
en vigueur règlent le niveau de vie de chaque pays
membre de la Communauté Européenne) aurait dû
contenir les dérives connues à ce jour.

Par la suite le Traité établissant une
Constitution Européenne signé le 29 octobre 2004
par l’Allemagne, la France, l’Italie,
le Royaume-Uni, l’Espagne, la Pologne, la Roumanie
,les Pays-Bas, la Belgique, la Hongrie, la Grèce,
le Portugal, la République Tchèque, la Suède,
l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande,
la Slovaquie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie,
la Slovénie, Chypre, l’Estonie, le Luxembourg,
Malte : était censé réaffirmer les principes
égalitaires de tous les membres de l’Union
Européenne tant sur les droits que les devoirs.

Mais il est toujours notable de souligner que le
Royaume-Uni (ne souhaitant pas lier le taux de
change de la livre sterling à l’euro) et le
Danemark (ayant rejeté cette proposition par un
référendum en septembre 2000) s’affranchissent
toujours des mêmes devoirs.

En effet, seuls ces deux états ont signés une
clause d’opting-out en matière de monnaie unique,
ce qui permet, le cas échéant, de rester
indéfiniment en dehors de la zone euro, et de
bénéficier de la double circulation monétaire sur
leur territoire.

La Suède quant à elle n’a pas signé cette clause
mais refuse toujours l’Euro.

Quel est l’état de la zone Euro au 01 janvier
2008 :
Quinze Etats membres constituent la zone euro :
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande,
France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg,
Pays-Bas et Portugal, Slovénie (depuis le 1er
janvier 2007), Chypre et Malte (depuis le 1er
janvier 2008).

Cinq autres Etats membres participent au
Mécanisme de taux de change (MCE II) qui
détermine un cours pivot de leur avancée par
rapport à l'euro dans des marges de 15 %
2,25 % pour le Danemark) : Danemark, Estonie,
Lituanie, Lettonie, Slovaquie.

La monnaie unique a également un cours légal à
Monaco, San Marin, au Vatican, en Andorre,
au Monténégro et au Kosovo.

Le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ont pour
l'instant décidé de rester en dehors de la zone
euro.

Les autres Etats entrés dans l'Union en 2004
l'Estonie, la Hongrie la Lettonie, la Lituanie,
la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie)
ainsi que la Roumanie et la Bulgarie, membres de
l'UE depuis le 1er janvier 2007, doivent encore
satisfaire à certains critères économiques pour
adhérer à la zone euro.

Toutefois, dès qu'ils seront prêts, ils
l'intégreront.

Les territoires d'Outre-mer ne font pas partie de
la zone euro et conservent le franc CFP ("franc
Pacifique") : la Polynésie française, Wallis et
Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.

Sans remettre en cause l’appartenance de la France
à l’Union Européenne, nous vous demandons,
Monsieur le Président de la République Française,
et dans le cadre de la préservation de notre
système monétaire, seul garant de notre
indépendance nationale, de mettre en œuvre au
sein des instances européennes, tous les moyens
réglementaires européens pour signer dans les
meilleurs délais une clause d’opting-out.

Seul le rétablissement du franc consacré monnaie
nationale et le maintien de l'euro pour les
échanges européens et internationaux, rétabliront
l'entière maîtrise de notre économie nationale et
internationale et seront à même de mettre en
œuvre les conditions viables pour favoriser le
retour du pouvoir d'achat citoyen et la relance
de la croissance française.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président
de la République Française, en l’expression de
notre profonde et respectueuse considération.

Les signataires de la pétition.

www.spiteri.fr

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