Auteur :Catherine Lockhart
créé le :20-01-2010
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La r?forme de la carte judiciaire lanc?e en 2007 avait pour objectif d?am?liorer la qualit? et l?efficacit? de la justice.
Elle a abouti à la suppression de nombreux Tribunaux d?instance dont celui de Vend?me à partir du 1er janvier 2010.
► Avec cette d?cision dont nous avons toujours contest? le bien fond?, un nombre important de d?cisions li?es à la vie quotidienne (tutelle, surendettement, troubles de voisinage, litiges civils jusqu?à 10.000?, cr?dits à la consommation?) doivent maintenant être trait?s par le Tribunal de Grande Instance? de Blois !
► Avec cet ?loignement, les personnes fragiles et aux faibles moyens subissent un r?el pr?judice !
► Avec cette fermeture, le Vend?mois se trouve priv? d?un service public et d?autres services voient leurs moyens diminuer !
La Ville de Vend?me, la Communaut? du Pays de Vend?me, de nombreuses communes de l?arrondissement se sont mobilis?es dès l?annonce de cette r?forme pour empêcher la mise à mal de la justice de proximit? : p?tition, rassemblement devant la Pr?fecture, motion des conseils municipaux et communautaires, recours contre les d?crets supprimant le Tribunal de Vend?me...
Le secr?taire d?Etat charg? de la justice vient de s?engager à examiner des solutions alternatives pour permettre le maintien d?une justice de proximit? là où les fermetures sont les plus contestables.
RESTONS MOBILISES pour que les Vend?mois
puissent de nouveau avoir accès à une justice de proximit?,
SIGNONS la p?tition !

Vous pouvez poster vos commentaires mais n'oubliez pas de signer la pétition.