LA MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES ET PRINCIPALEMENT MONSIEUR LE MAIRE JEAN-PIERRE BETCHER ABUSE DE LA CONFIANCE DE DEUX FAMILLES ET LES  PLONGE DANS UNE PRECARITE FINANCIERE.

Dans le cadre de cette affaire, nous avons déjà pris contact avec :

• Le Secrétaire d’Etat au Logement, Mr Benoist APPARU, qui nous a dirigé vers le Préfet de l’Essonne, qui à son tour nous a demandé de saisir le Tribunal Administratif de Versailles,
• Mr le maire du Corbeil Essonne, Mr Jean-Pierre BECHTER, qui n’a jamais donné suite à nos demandes de rendez-vous.
• Mr leMédiateur de la République (réf. dossier n°11-008138 / AGE) , sans suite.
• Mr Manuel VALLS, député – maire d’Evry, sans suite.
• Mr Serge DASSAULT, Sénateur, sans suite.
• Mr Le président Nicolas Sarkozy, (en attente de retour).

 Voilà pourquoi nous avons décidé de nous tourner vers vous.

Soutenez nous pour faire entendre notre voix et pour faire bouger les choses.

En février 2010, dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, nous avons acquis respectivement les lots n° 1 et 2  d’un terrain vendu avec un permis de construire délivré par la mairie de Corbeil-Essonnes.

Suite à cet achat, la mairie nous a transféré le permis sans aucune réserve et nous a même fourni des attestions de non recours.

En Juillet 2010, nous avons démarré le chantier, et à notre grande surprise, la mairie nous impose de tout arrêter et nous menace d’un arrêté interruptif des travaux.

En octobre 2010, Mr André PAQUIER Directeur Général des Service et Mme Gisèle ARTHUR, Responsable du Service Juridique de la mairie prennent contacte avec nous et nous informe que la mairie se  propose de racheter notre terrain et de nous rembourser tous les frais que nous avons engagés au motif que le permis de construire souffre de nombreuses irrégularités et que ses services n’auraient jamais dû le délivré.

Très vite notre avocat pris le contact avec Mme ARTUR, qui lui a confirmé que la mairie souhaite trouver un arrangement amiable par rapport à notre dossier.

En mars 2011, notre avocat adresse alors à la mairie le décompte de nos dépenses (indemnités constructeur, soldes du crédit immobilier et tous les frais annexes engagés) et Mme Arthur nous confirme que notre dossier sera à l’ordre du jour du conseil municipal de Juillet 2011.

Notre dossier été retiré à la dernière minute à la demande du maire Jean-Pierre BECHTER au motif qu’il manquait au dossier l’estimation du domaine.

Mr PAQUIER et Mme ARTHUR lors d’une nouvelle réunion, nous rassure une nouvelle fois et nous promettent que notre dossier sera surement à l’ordre du jour du prochain conseil municipal à la rentrée 2011.

Mais le 3 octobre 2011, à notre grande déception, une fois de plus Monsieur le maire à retiré notre dossier du conseil municipal, au motif cette fois qu’il venait de mettre à jour la responsabilité du notaire qui avait procéder à la vente.

Aujourd’hui nous ne pouvons plus construire, la mairie nous a fait attendre jusqu’à ce que notre permis de construire soit périmé. Consciente de cette situation, elle nous propose maintenant de racheter notre terrain à la valeur estimée par le service des domaines. Avec une telle proposition, la mairie nous demontre clairement que son intention n'a jamais été  de nous sortir de situation mais plutôt d'en profiter. Nos interlocuteurs avaient clairement pour mission de faire durer suffisamment les choses afin que le permis expire. 

Accepté une telle proposition reviendrait à emprunter l’équivalent de 60 000 € (par famille) pour payer les indemnités du constructeur et finir de payer le crédit immobilier tout en renonçant au passage à toutes les mensualités du crédit déjà versées, à notre apport personnel et à tous les frais annexes dont les frais d’avocat, les impôts fonciers etc…

Avec 3 enfants à charge, le remboursement d’un crédit immobilier, un loyer et les autres charges de subsistance, nous arrivons difficilement à faire face. Aussi nous comptons sur votre soutient afin de rétablir nos droit dans cette affaire et d’amener la mairie à prendre ses responsabilités. 

Merci de votre soutien.