Auteur :collectif CDA
créé le :10-02-2010
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Suite à la mise en place du nouveau contrat d'activit? à l'INRAP le 1er janvier 2010, nous avons constat? de nombreux points qui pr?carisent le statut des agents ayant sign? ce contrat.
Une dur?e minimale qui n'est pas garantie et qui place l'agent dans un avenir incertain.
Par exemple, un contrat dont la dur?e minimale indiqu?e est de 4 mois peut s'arrêter brutalement à n'importe quel moment sans pr?avis. Contrairement au CDD, l'agent ne pourra pas être replac? sur une autre op?ration jusqu'à la fin de cette dur?e indicative. Si l'op?ration est prolong?e, l'agent est pr?venu seulement 15 jours avant la fin de la dur?e minimale. Dans le cas où celui-ci refuse (pour causes diverses: autre engagement professionnel ou raisons personnelles), il est consid?r? comme d?missionnaire et perdra, de fait, ses droits au ch?mage.
La dur?e de ce pr?avis est bien trop courte pour pouvoir se projeter dans l'avenir. Le pr?avis n'intervient que dans le cas d'une prolongation de contrat, ce qui place l'agent dans l'attente de ces 15 jours avant de pouvoir s'engager sur un autre contrat puisque le refus de cette prolongation sera consid?r? comme une d?mission.
De plus, ce nouveau contrat n'est pas reconnu par l'UNEDIC. Cela multiplie les incertitudes de l'agent quant à ses droits au ch?mage. L'agent recevra seulement pour preuve de son activit? une feuille sign?e par le Ministère de la Culture, à l'appr?ciation de l'interlocuteur du P?le Emploi.
LES DROITS AU CHOMAGE SONT BAFOUES!!!!!
Ce contrat, qui devait palier aux insuffisances d'ETP CDD, se voit ?galement plafonn?. A ce jour, le quota d'ETP CDA de CIF a ?t? atteint.
Sur de nombreux points, le CDA ne r?pond pas aux promesses faites tout au long de l'ann?e dernière. Il pr?carise encore d'avantage la situation des agents et va à l'encontre du bon d?roulement des op?rations et donc de l'activit? même de l'INRAP.
C'est pourquoi NOUS DEMANDONS LE RETRAIT DU CDA.
Nous souhaitons que la journ?e du 8 mars soit aussi une journ?e de mobilisation contre ce contrat.

Vous pouvez poster vos commentaires mais n'oubliez pas de signer la pétition.