P?tition pour nos animaux de compagnie

Auteur

une ?leveuse passionn?e comme tant d'autressi vous ne souhaitez pas signer un des points de cette p?tition , veuillez en faire la remarque dans vos commentaires - merci

Destinataire

pour messieurs les ministres

Description

Petit ?leveur amateur de chats persans depuis quelques ann?es et ayant beaucoup d'amis dans le milieu canin et f?lin, j'aimerais avoir quelques explications ? des questions que beaucoup de mes confr?res se posent, puisque les autorit?s comp?tentes ne donnent pas la m?me version suivant les d?partements quant ? l'application des lois.

1 - Monsieur le Ministre


Petit ?leveur amateur de chats persans depuis quelques ann?es et ayant beaucoup d'amis dans le milieu canin et f?lin, j'aimerais avoir quelques explications ? des questions que beaucoup de mes confr?res se posent, puisque les autorit?s comp?tentes ne donnent pas la m?me version suivant les d?partements quant ? l'application des lois.

* Un nouveau d?cret vient de se mettre en place et semble d?j? poser quelques soucis d'interpr?tation.
En effet, l'article Article D214-32-2 pr?cise que " Le certificat mentionn? ? l'article L. 214-8, que doit faire ?tablir toute personne qui c?de un chien, ? titre gratuit ou on?reux, est d?livr? par un v?t?rinaire compte tenu, d'une part, des informations port?es ? sa connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien."
L'article L. 214-8 dit:" Toute cession ? titre on?reux d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activit?s mentionn?es au IV de l'article L. 214-6, est subordonn?e ? la d?livrance d'un certificat de bonne sant? ?tabli par un v?t?rinaire.", le IV de l'article L. 214-6 mentionne " La gestion d'une fourri?re ou d'un refuge, l'?levage, l'exercice ? titre commercial des activit?s de vente, de transit ou de garde, d'?ducation, de dressage et de pr?sentation au public de chiens et de chats "

Alors suivant les personnes, le certificat de bonne sant? doit ?tre ?tabli par les ?leveurs par exemple et pour d'autres, les ?leveurs n'y sont pas soumis. Les v?t?rinaires quant ? eux esp?rent un mod?le type qu'ils n'ont pas.

Ma question est donc : les personnes mentionn?es au IV de l'article L. 214-6 doivent-elles fournir un certificat de bonne sant?, m?me si elles d?tiennent un certificat de capacit? ?

Dans le cas d'une r?ponse positive dans le sens o? il serait n?cessaire de fournir ce papier, je me pose la question du bien-fond?. En effet, si pour nous les petits ?leveurs qui ?levons nos chiens et chats par passion, les frais v?t?rinaires s'en verront d'autant d?cupl?s, je subodore que les animaleries et les marchands de chiens auront des papiers pr? sign?s ? leur disposition car je vois mal ces animaliers demander tous les jours ? des v?t?rinaires des certificats de bonne sant?. Dans ce cas, les petits ?levages seront encore p?nalis?s.


2 - En outre, pourquoi faire un nouveau d?cret alors que l'ancien n'est absolument pas appliqu? ?

Les petites annonces, tant dans les journaux locaux que sur internet, regorgent de vente de chiens ou de chats non tatou?s, non vaccin?s, sans mention de pr?sence ou d'absence ? des livres d'origine au plus grand m?pris de la Loi.
Ce sont les ?leveurs honn?tes qui demandent sans cesse aux sites d'annonces de retirer ces annonces ill?gales, qui t?l?phonent sans aboutissement aux annonceurs qui leur rigolent au nez.
Pourriez-vous demander un renforcement de la surveillance, voire une mise ? l'amende, pour les annonceurs qui ne respectent pas la Loi alors qu'ils la connaissent. Je ne parle pas d'un ou deux petites annonces qui auraient par inadvertance travers? la barri?re de surveillance des annonceurs, je parle de presque la totalit? des annonces pass?es. Et l'Etat a besoin d'argent ? Mais pourquoi ne donnez-vous pas des amendes ? ces gens ? Pourquoi les d?crets de minist?re de l'Agriculture seraient des d?crets fant?mes ?
De m?me, les animaleries laissent planer le doute quant ? l'appartenance de la race des animaux en marquant en vitrine une race bien d?finie en tr?s gros et parfois, mais pas toujours, en tout petit lof/loof ou non, mais le plus souvent il n'y a m?me pas fait mention alors qu'il est bien pr?cis? au point V de l'article L214-8 " quel que soit le support utilis?". J'esp?re qu'avec le nouveau d?cret, il sera bien indiqu? sur les panneaux de ces animaleries "d'apparence de race " comme le pr?voit l'Article R214-32-1

3 - Pourquoi ne suivez-vous pas l'exemple de la Belgique qui a vot? en grande majorit? pour le projet de loi interdisant la d?tention et l?exposition de chiens et de chats dans les magasins et leurs d?pendances, ainsi que l?achat ? cr?dit ?
Le texte entrera en vigueur ? partir du 1er janvier 2009.
Afin de dissuader les achats impulsifs, les chiens et les chats ne pourront plus physiquement ?tre pr?sents dans les magasins et leurs d?pendances ? partir du 1er janvier 2009. Ils pourront par exemple ?tre vendus via un catalogue. Les vendeurs peuvent commencer un ?levage ou ?tre l'interm?diaire d'un ?leveur. Ce dernier pourra vendre des animaux qu'il n'aura pas ?lev?s lui-m?me ? la condition qu'ils proviennent d'?levages agr??s qui r?pondent ? toutes les conditions en vigueur dans la l?gislation belge.


4 - Pourquoi favorisez-vous le travail au noir ?

Beaucoup de particuliers ou de pseudo particuliers font reproduire leurs animaux et ne d?clarent rien au fisc ? Pourquoi ? J'ai cette ann?e deux port?es et cinq chatons en tout : je suis d?clar?e ? la DSV, aux imp?ts, j'ai un certificat de capacit?, je serai contr?l?e r?guli?rement et je d?clarerai mes cinq chatons vendus aux imp?ts. Par contre, le particulier qui aura une port?e de cinq chatons non seulement n'aura aucun contr?le mais ensuite ne d?clarera aucun revenu et recommencera tous les ans. Traduction, je serais p?nalis?e par mon honn?tet? et le particulier continuera son travail au noir.
Pourquoi ne pas instaurer une taxe ? la reproduction pour les non-?leveurs d?s la premi?re port?e dans l'ann?e ? Cela aura deux cons?quences : renflouer les caisses de l'Etat ou pourquoi pas mettre ? disposition ce financement pour aider la protection animale, et faire r?fl?chir les gens qui veulent faire une port?e juste pour se payer leurs vacances. Cela n'emp?chera pas les amateurs s?rieux de faire une port?e s'ils le souhaitent.


5 - Pourquoi continuer ? m?langer dans le m?me terme les ?leveurs amateurs passionn?s de leur race et les marchands de chiens ?
Ne pouvez-vous pas instaurer des termes pr?cis pour que le particulier puisse enfin diff?rencier les ?leveurs s?rieux et les marchands de chiens, les passionn?s de ceux qui veulent faire de l'argent uniquement au m?pris des animaux. Etre compar?s et ?tre sur le m?me plan d'?galit? que certains marchands de chairs ne satisfait pas les ?leveurs passionn?s. Quand on dit ?leveur, la plupart des gens pensent margoulins alors qu'il y a des ?leveurs tr?s honn?tes et s?rieux dont je me targue de faire partie, des s?lectionneurs qui ?uvrent pour leur race.



Je vous remercie pour l'attention port?e ? cette lettre et j'esp?re vivement que vous y pr?terez attention et que vous r?pondrez ? mes questions directement car elle n'est pas la pens?e d'une seule personne mais de beaucoup d'?leveurs passionn?s.

Je vous prie de bien vouloir agr?er, Monsieur le Ministre, l'expression de ma tr?s haute consid?ration.

La pétition, est clôturée.