Nous vous contactons aujourd?hui en tant que frontaliers travaillant ? Monaco et employant une assistante maternelle en France, au sujet du d?cret n?2008-1384 du 19 d?cembre 2008 entr? en vigueur le 1er janvier 2010, portant modification des modalit?s de calcul et de versement de l?allocation diff?rentielle, auquel vous avez particip?, et dont nous avons ?t? inform?s par un courrier g?n?ral de la Caisse d?Allocations Familiales courant d?cembre 2009. Nous souhaitons par la pr?sente vous faire part de notre vive col?re, de notre incompr?hension et indignation les plus totales. Nous demandons instamment le retrait de ce d?cret. Nous sommes tr?s nombreux ? franchir les fronti?res chaque jour pour aller travailler ? Monaco, certes motiv?s par un salaire parfois plus ?lev?, mais surtout par le manque de travail en France. ll nous semble important de souligner que les fran?ais sont les frontaliers les moins bien r?mun?r?s ? Monaco et que nombre d?entre eux y per?oivent le salaire social minimum, pour une dur?e hebdomadaire de travail de 39 heures. De plus, ce sont autant de travailleurs qui ne viennent pas gonfler les chiffres du ch?mage en France. Afin de pouvoir travailler, beaucoup d?entre nous emploient une assistante maternelle en France, seul mode de garde adapt? ? nos besoins en termes d?horaires et de flexibilit?. Comme tout travailleur, nous cotisons sur nos salaires et payons des imp?ts, ce qui nous ouvre le droit l?gitime ? percevoir des prestations familiales. Il semble que l?objectif affich? du d?cret susmentionn? est de r?tablir l??quit? des prestations familiales per?ues par les familles r?sidant en France en supprimant tout cumul ?ventuel des prestations fran?aises avec celles per?ues ? l??tranger. Nous ne cumulons pas mais percevons des prestations de genre diff?rent dans les deux pays. Ainsi, nous percevons les allocations familiales ? Monaco mais pas en France, et inversement pour l?aide pour l?emploi d?une assistante maternelle... Contrairement ? ce qui est mentionn? dans le courrier de la CAF , nous ne cumulons pas l?allocation de base de la PAJE avec les allocations familiales par mois per?us ? Monaco. De par ce d?cret, les familles dont les parents travaillent ? Monaco, ne percevront plus l?aide pour l?emploi d?une assistante maternelle tout en devant en plus s?acquitter, en partie ou en totalit?, selon les cas, des cotisations sociales jusqu?alors prises en charge par la CAF. Ceci entra?ne la perte de plusieurs centaines d?euros par mois pour nos foyers qui ne peuvent dans la majorit? des cas, plus assumer les frais de garde de leur(s) enfant(s). Imaginez-vous, du jour au lendemain, dans quelle situation se retrouvent les familles, particuli?rement celles qui sont monoparentales ou avec des revenus moins ?lev?s? Pour ces familles, notamment celles avec plusieurs enfants, le gain marginal entre le salaire re?u et celui vers? ? l?assistante maternelle pouvait repr?senter un montant tr?s faible. Non seulement nous n?avons re?u aucune information pr?alable mais ce d?cret est discriminatoire vis- ?-vis des frontaliers travaillant ? Monaco et employant une assistante maternelle: - Ne r?sidant pas ? Monaco, les familles dont les deux parents travaillent ? Monaco ne sont pas ?ligibles aux aides ? la garde d?enfant de Monaco et ne la percevront plus en France non plus! - Ce d?cret ne concerne que les familles r?sidant en France, travaillant ? l??tranger, et employant une assistante maternelle. Est-il normal que nous soyons d?savantag?s parce que nous cr?ons de l?emploi pour faire garder nos enfants? - Aucun remboursement ne sera demand? par la France aux familles r?sidant en France et travaillant ? Monaco, mais n?employant pas d?assistante maternelle, alors qu?elles continueront ? percevoir, ? Monaco, des prestations familiales en g?n?ral sup?rieures; - Les familles dont les deux parents travaillent ? Monaco vont devoir payer des cotisations sociales alors que celles-ci seront toujours prises en charge par la CAF pour les autres m?nages en France! - Avez-vous pens? ? la proportion de leurs revenus que les familles travaillant ? Monaco devront d?sormais consacrer ? la garde de leur(s) enfant(s) et que celle-ci sera beaucoup plus ?lev?e que pour une famille travaillant en France? - Avec une telle mesure, avez-vous r?alis? que, ? revenus ?quivalents, mais avec des horaires de garde plus ?tendus, les familles travaillant ? Monaco percevront de la France des prestations de montant diff?rent, voire inf?rieures, par rapport celles travaillant en France? Les familles travaillant ? Monaco seront injustement p?nalis?es. En signant ce d?cret, Madame, vous ?tes en parfaite contradiction avec vos sinc?res convictions quant ? la politique familiale fran?aise. Comment pouvez-vous parall?lement proposer le droit opposable ? la garde d?enfants? Nous vous rappelons ci-dessous les propos que vous avez tenus ? l?Assembl?e Nationale en date du 2 juin 2009 : ? En outre, la mise en ?uvre de la PAJE a contribu? ? la concr?tisation de notre politique familiale : garantir et aider le libre choix des familles. Libert? de travailler ou de cesser de travailler pour s?occuper de son enfant, libert? de choisir tel ou tel mode d?accueil sans qu?aucun obstacle financier ne puisse se pr?senter, ces principes font certainement le succ?s de notre politique familiale et nous sont d?ailleurs envi?s par de nombreux pays, nos partenaires europ?ens ?tant tr?s int?ress?s par l?ensemble de nos dispositifs, que ce soit la PAJE ou les modes de garde diversifi?s que nous sommes en train de d?velopper. ? Etant originaire de Lorraine, vous devriez conna?tre la situation et le rythme de vie des frontaliers . Monsieur Sarkozy et le gouvernement veulent ? une France qui se l?ve t?t pour aller travailler ? et qui ? travaille plus pour gagner plus ? : c?est notre quotidien. Les frontaliers de Monaco sont oblig?s de faire garder leurs enfants souvent 10 ? 11 heures par jour, et non 7 ou 8 heures, du fait des 39 heures hebdomadaires th?oriques de travail (il est en effet commun de travailler plus de 45 heures par semaine sans se faire r?tribuer les heures suppl?mentaires) ainsi que du trafic soutenu sur un r?seau routier et de transports en commun compl?tement satur?, probl?me connu des autorit?s mais qu?elles ne cessent de contourner. Il n?est pas rare de passer 2 ? 3 heures par jour dans les transports pour un aller-retour de 40 kilom?tres environ. Pensez-vous que nous nous r?jouissions de placer nos enfants en garde si longtemps et, par cons?quent, avoir des frais plus importants? De plus, les frontaliers travaillant ? Monaco font face ? des charges importantes : frais de transport ou de carburant, frais de repas beaucoup plus ?lev?s ? Monaco, heures de garde plus longues chez les assistantes maternelles avec paiement des heures suppl?mentaires en cas de perturbation plus importante du trafic... Il semble que vous ayez occult? les nombreuses cons?quences ?conomiques et sociales de ce d?cret pour notre (votre?) r?gion : - De nombreuses assistantes vont ?tre licenci?es car les parents ne peuvent plus payer les frais de garde suite ? l?entr?e en vigueur de ce d?cret . Alors que le Gouvernement ne cesse de proclamer sa volont? de cr?er des emplois, notamment dans le domaine des services ? la personne, cette mesure est en totale contradiction avec les intentions affich?es; - De nombreuses personnes, en majorit? des femmes, vont devoir arr?ter leur activit? professionnelle afin d??lever leur(s) enfant(s); on peut se poser la question de leur r?insertion dans le march? du travail dans quelques ann?es... - Par cons?quent, augmentation du ch?mage chez les assistantes maternelles et chez leurs employeurs actuels. Est-il judicieux de renflouer les caisses de la CAF pour entamer celles de l?indemnit? ch?mage? - Recrudescence du travail non d?clar? chez les assistantes maternelles et par l? m?me, augmentation de l?ins?curit? pour les enfants qui seront confi?s ? des personnes non form?es et non suivies; - Baisse de la consommation; - Instabilit? pour nos enfants que nous allons devoir retirer de chez leur assistante maternelle; - Impact sur la natalit? dans notre r?gion car de ce fait, beaucoup de familles ne peuvent pas se permettre d?avoir plusieurs enfants; Est-ce vraiment l? la politique familiale que vous souhaitez mener? Par ailleurs, il est inadmissible de constater le manque flagrant de consid?ration de notre situation, ainsi que d'information ? tous les niveaux : politique, social, administratif... Les techniciens de la CAF sont incapables de nous renseigner et de chiffrer l?impact pour nos familles. Les familles dont l?un des parents travaille en France et l?autre au Luxembourg n?ont pas re?u le courrier de la CAF et ne pensent donc pas ?tre concern?s par ce d?cret. Les assistantes maternelles ne sont pas inform?es, pas plus que les ?lus fran?ais et le gouvernement mon?gasque... Nous apportons largement notre contribution ? la France et les allocations que nous touchons sont l?gitimes. Si le gouvernement souhaite que les fran?ais r?sident et travaillent en France, il devient plus qu?urgent qu?il prenne des mesures en faveur de l?emploi et de l?augmentation des salaires. Nous demandons l?annulation de ce d?cret et ne renoncerons pas. Sachez, Madame, que les ?lus locaux, y compris ceux de votre parti, sont indign?s par cette mesure, tout comme les assistantes maternelles, que des syndicats et les m?dias s?alarment de ses impacts, et que la mobilisation, d?j? forte en quelques jours, se poursuit, notamment via la signature d?une p?tition. En souhaitant que notre d?marche retienne votre attention, nous attendons, Madame la Secr?taire d?Etat, votre r?ponse.