Auteur :Conseil Municipal
créé le :20-02-2010
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Deux projets de loi sont ou vont être d?battus au parlement : la r?forme de la taxe professionnelle et la r?forme des collectivit?s territoriales.
La combinaison de ces deux projets, s?ils sont adopt?s en l??tat, nuira gravement aux collectivit?s territoriales et aux intercommunalit?s tout comme aux m?nages et aux entreprises.
La r?forme de la taxe professionnelle pr?voit de couper le lien entre l?activit? ?conomique et le territoire, de transf?rer des imp?ts des entreprises vers les m?nages, de diminuer les recettes des collectivit?s territoriales qui passeront sous assistance financière de l?Etat.
La r?forme des collectivit?s territoriales vise essentiellement à la disparition progressive des communes, cellule de base de la d?mocratie. En voulant supprimer la clause de comp?tence g?n?rale pour les Conseils G?n?raux et R?gionaux et en instaurant un autofinancement minimal de 50% des investissements (20% aujourd?hui) elle va entra?ner des d?penses suppl?mentaires pour les collectivit?s.
Baisse des recettes d?un c?t?, augmentation des d?penses de l?autre, au final ces projets de loi vont conduire à :
? Moins de services publics locaux pour les usagers,
? Moins d?investissements et d??quipements publics, donc moins de commandes pour les entreprises,
? Moins de d?mocratie locale,
? Plus d?imp?ts pour les m?nages.
Nous ne pouvons pas l?accepter. Si des r?formes sont n?cessaires elles ne doivent pas aller à l?encontre de la d?centralisation qui a largement fait ses preuves depuis près de 30ans. Elles ne doivent pas asphyxier la libre administration des collectivit?s territoriales et leur autonomie fiscale. Elles ne doivent pas ob?rer le pouvoir d?achat des m?nages.

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