Auteur :Les contribuables
créé le :14-01-2010
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Les d?penses d'entretien des voies communales font partie des d?penses obligatoires mises à la charge
des communes par l'article L. 221-2 du code des communes.
La taxe foncière, comme les autres imp?ts locaux permet aux collectivit?s (communes, r?gions, d?partements?)
de financer leurs budgets. La recette de l?imp?t sert à cr?er de nouveaux services, à r?aliser les diverses
d?penses de fonctionnement et d?entretien (voirie, ?quipements, services p?riscolaires?).
Lors des dernières chuttes de neige sur la commune et comme a sont habitude, les rues d'Annemasse n'ont pas
?t? d?neig?es. Seul les "grand" axe qui n'arrivaient pas se d?neiger seul a force du passage des vehicules
ont vu le chasse neige passer. Cependant, nous payons le d?neigement de nos rues avec nos impots locaux dans
le budget de la voirie.
Signez donc cette p?tition pour r?clamer le remboursement de la part de votre taxe d'habitation qui aurait dut
servir au d?neigement de votre rue et pour a l'avenir supprimer ce montant de nos impots si la municipalit? n'a
pas l'intention de faire de travail avec notre argent.

Vous pouvez poster vos commentaires mais n'oubliez pas de signer la pétition.