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Cliquez ici pour Stop à la vente de drogue au mineurs



Auteur :Sarah-Ann Blommaert
créé le :04-04-2014

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Cliquez ici pour Stop à la vente de drogue au mineurs


Bonjour

Trop de jeunes de moins de 18 ans et PIRE de   moins de 16 ans ont accès au canabis etc . Ceci est clairement interdit mais malheureusement   ceci est banalisé et non punis.

Signez un maximum pour faire bouger les choses. Nos enfants mérites mieux que ça!!!

 

La loi par rapport au mineurs :

En ce qui concerne le cannabis, la directive du 25/01/2005 introduit de nouvelles règles en matière de poursuites en cas de détention de cannabis.
La détention de cannabis reste une infraction.

Cependant, cette directive introduit une différence entre les personnes majeures et mineures.

si une personne majeure (+ de 18 ans), en possession de 3 grammes maximum de cannabis ou d'une plante cultivée, destiné à son usage personnel, est interpellée par la police. un procès-verbal simplifié (PVS) sera dressé, indiquant: le lieu, la date des faits, le type et la quantité de produit, l'identité de l'auteur et sa version des faits. Ce PVS est gardé par la police, sur support électronique mais n'est pas communiqué au parquet. Le ministère public n'entame, donc, pas de poursuites pénales. Les PVS ne seront pas introduits dans le système informatique comptabilisant les dossiers infractionnels.
Le cannabis, découvert durant le contrôle, ne sera pas saisi et restera en possession de son propriétaire
Aucune détention de cannabis, n'est autorisée pour les moins de 18 ans
.

l'incitation à l'usage

Seront punies des peines prévues à l'article 2bis, et selon les distinctions qui y sont faites, ceux qui auront facilité à autrui l'usage à titre onéreux ou à titre gratuit des substances spécifiées à l'article 2bis, § 1, soit en procurant à cet effet un local, soit par tout autre moyen, ou qui auront incité à cet usage.
Art 3 § 1
Les exploitants d'établissements (bars, boîtes de nuit, ...) qui y tolèrent l'usage de drogue sont concernés par cet article.
L’usage en groupe n’est plus considéré comme punissable mais la notion d’usage en présence de mineurs est indiquée dans la loi. Une personne majeure qui fume du cannabis en présence de mineurs pourra être poursuivie pour nuisances publiques 

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