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Auteur :Zerà Action
créé le :08-01-2013

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Table of Contents

 

PREAMBULE. 3

DU COMITE DE REDACTION.. 3

DES REUNIONS. 4

DE LA DEMISSION.. 6

DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES. 7

 

 


PREAMBULE

 

Le présent règlement d’ordre intérieur vise l’harmonisation des activités du Blog Zerà Action et vient expliciter les règles qui président à la publication sur le dit blog et sa page facebook, en faciliter la compréhension pour éviter les écarts d’interprétations.

Le règlement d’ordre intérieur vise à être un point d’appui pour un fonctionnement optimal du Blog et de la page facebook de Zerà Action et s’impose dans toute publication qui passe par le blog et sa page facebook.

 

Nul ne peut, sans mandat de Zerà Action Burundi, modifier ou faire usage de l’appellation «Zerà Action» et ce, à quelle que fin que ce soit.

 

DU COMITE DE REDACTION

 

Article 1.

 

Le blog et la page facebook de Zerà Action sont une propriété de Zerà Action Burundi et sont gérés par un comité de rédaction. Ce comité comprend:

 

-          Un(e) Président (e) du blog et de la page facebook

-          Un(e) rédacteur (trice) en chef

-          Un(e) chargé (e) des questions économiques

-          Un(e) chargé (e) des questions juridiques

-          Un (e) chargé (e) des questions de paix et sociales

-          Un(e) gestionnaire de la page facebook, Twitter et Youtube

-          Un(e) chargé (e) de la section « Nos Followers »

-          Un (e) conseiller(ère) et coordonnateur (trice) des activités

 

Un Président (présidente) : il (elle) représente le groupe en toutes circonstances. Il (elle) est aussi le directeur (trice) du blog ou du site web de Zerà Action et chef responsable du coordonnateur (coordonnatrice) des activités de Zerà Action. Il (elle) est dans l’obligation de présenter un plan d’action, d’être modérateur (modératrice) des rencontres du bureau exécutif et défendre les intérêts de Zerà Action en toutes occasions. Il (elle) invite à la tenue de la séance du Comité Exécutif, en compose l’Ordre du jour, mais ne doit pas obligatoirement en être le (la) président(e). Ceci est valable pour la tenue de l’A.G.

 

Un rédacteur (rédactrice) en chef du blog et/ou du site web : il (elle) est le (la) premier (ère) responsable du blog et du site web. Il (elle) est chargé (e) de trouver les rédacteurs et rédactrices, s’assure de la publication plus ou moins sur ces outils. Il (elle) est sous la responsabilité du président (de la présidente) à qui il (elle) doit un contact permanent. Il(elle) est le premier (la première) responsable de la qualité de la publication faite.

 

Un rédacteur (rédactrice) en chef de la page Facebook,Twuitter et Youtube : il (elle) est chargé (e) de gérer les publications. Par exemple, tout langage déstabilisant, dénigrateur et insultant n'est pas admis sur la page. Il faut s'assurer de supprimer de telles publications. Il (elle) doit aussi restreindre la confidentialité: qui peut publier? Est-ce que les admirateurs publient ou commentent seulement? Il (elledoit enfin s'assurer d'une publication plutôt régulière et gérer les Debate's Clubs: si on lance un débat de la semaine, eh bien il (elle) est le (la) modérateur (trice). Et Il (elle) est le (la) responsable de l'équipe de la Page. Il (elle) est sous la responsabilité directe du (de la) président (e).

 

 

Un(e) Conseiller(ère) et Coordinateur (coordinatrices) d’activités : il (elle) est souvent élu (e) parmi les conseillers (conseillères), par souci d’efficacité et de productivité, à moins que ça soit sous entente totale du bureau d’en élire un autre. Il (elle) s’assure de la mise en place de l’agenda de Zerà Action, ainsi que de son application. Il (elle) est en droit d’exiger toute ressource nécessaire pour cela. En tant que Conseiller(ère), Il (elle) est pour censurer en dernier recours, en cas de litige ou de mésentente, à l’intérieur de Zerà Action. Il (elle) peut conseiller n’importe quel membre du bureau en cas de besoin et doivent étudier particulièrement la mise en exécution d’une action proposée au sein du bureau

 

Des Commissaire à la Communication : ce sont aussi des rédacteurs (rédactrices) réguliers (régulières) au niveau du blog ou du site. Ne sont pas toujours obligatoirement présents lors des séances du Bureau mais peuvent demander à y assister, en cas de besoin.

 

Un(e) chargé(e) de la section « Nos Followers » : il (elle) doit chercher de l’actualité venant directement des Burundais qui vivent au Burundi directement, afin qu’on puisse publier ou confronter ces informations aux informations venant des médias.

 

 

Une même personne ne peut cumuler deux fonctions au sein du comité.

Les fonctions des membres du comité de rédaction sont bénévoles.

 

Article 2.

 

Son rôle est d’analyser la conformité des articles proposés à l’éthique du blog. Il peut soit refuser d’office la publication d’un article qu’il juge contraire à la morale du blog, soit le soumettre à la modification par son auteur, soit enfin l’accepter comme pouvant être publié au blog.

 

Article 3.

Le comité de rédaction est doté d’un pouvoir de décision sur toute matière qui lui est soumise. Il se prononce sur les admissions et les exclusions des membres. Chaque membre du comité de rédaction peut proposer que sur l’ordre du jour de la réunion suivante soit mis un projet d’amendement de ce présent règlement. L’amendement n’intervient que s’il est approuvé par une majorité de 2/3 des membres du comité.

 

 

 

Article 4.

 

Les articles attentatoires à la pudeur, à l’ordre public tant national qu’international sont d’office bannis.

Aucun domaine pouvant intéresser l’exercice intellectuel et citoyen n’est à priori exclu. Néanmoins, les prises de positions politiques et propagandistes, et les écarts de langages sont systématiquement censurés.

 

Le comité peut exiger la démission d’un membre du comité lorsqu’il a commis un acte portant préjudice au déroulement de ses réunions ou lorsqu’il s’est absenté plus de trois fois aux réunions de comité sans motifs valables. Une telle décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres.

 

Article 5.

 

Le remplacement d'un membre du comité exclu (ou démissionnaire) est confié au comité lui-même dont chaque membre approche, dans un délai d’un mois, une personne en vue d’occuper le poste vacant. La prochaine réunion verra la présentation d’un candidat au poste vacant, par chacun des membres restant du comité. Le vote intervient alors pour désigner le remplaçant. En cas de partage égal des voix, la voix du (de la) chargé (e) de la police des débats est prépondérante.

DES REUNIONS

 

Article 6.

La convocation, contenant l’ordre du jour, se fait par voie électronique au moins trois jours francs avant celui de la réunion. Elle est adressée à tous les membres du comité et à toute personne les sujets à l’ordre du jour peuvent éventuellement requérir l’aide.

Ce délai de trois jours peut être raccourci en cas d’urgence.

Article 7.

Le comité de rédaction se réunit sur convocation écrite du (la) président(e) ou du rédacteur en chef ou tout responsable d’un pôle spécialisé au moins une fois par mois. La ligne morale ou éthique est directement inspirée de l’idée directrice de Zerà Action. 

Les débats portent sur l'ensemble des choix pour lesquels Zerà Action opte et des décisions qu’elle peut prendre en cas de non conformité à ses orientations.

 

Article 8.

 

Le comité ne délibère valablement que si les 2/3 de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Le comité peut inviter à l'assemblée générale et  à ses réunions toute personne qui pourrait les aider dans leurs missions. En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.

Les PV des réunions du comité sont envoyés à l'ensemble des membres du comité et aux invités présents à la réunion ainsi qu’aux membres du comité absents dans la session.

 

Article 9.

 

Au cours des réunions, les débats se déroulent d’une manière démocratique et dans la discipline.

Les séances sont dirigées par le (la) rédacteur (trice) en chef ou le (la) chargé (e) de la police des débats.

Nul ne peut prendre la parole sans l’avoir demandée et obtenue. La parole doit être accordée à tout membre qui la demande par motion d’ordre ayant pour but d’établir l’ordre dans les discussions.

La parole doit être strictement utilisée au sujet du point à l’ordre du jour sur lequel portent les débats.

 

Article 10.

 

Personne ne peut être interrompu pendant qu’il s’exprime, sauf pour un renvoi au règlement d’ordre intérieur ou pour un rappel à l’ordre.

Aucun membre du comité ne peut prendre la parole plus de deux fois sur le même objet, à moins que le Président de la séance n’en décide autrement.

Article 11.

Après que tous les membres se sont vu attribuer suffisamment la parole et lorsqu’il estime que le projet a été discuté suffisamment, le Président de la séance clôt la discussion.

Avant chaque vote, le Président circonscrit l’objet sur lequel l’assemblée aura à se prononcer. Les propositions d’amendement sont proposées au vote avant la question principale.

Article 12.

Lorsqu’un membre du conseil, à qui la parole a été accordée, s’écarte du sujet, le Président de la séance ne peut que le ramener à celui-ci; si, après un premier avertissement, le membre continue à s’écarter du sujet, le Président peut lui retirer la parole.

Tout membre qui, contre la décision du président, s’efforce de conserver la parole est considéré comme troublant l’ordre. Ceci vaut également pour ceux qui prennent la parole sans l’avoir demandée et obtenue.

Article 13.

Toute parole injurieuse, toute assertion blessante et toute allusion personnelle sont considérées comme troublant l’ordre.

Article 14.

Tout membre qui a été rappelé à l’ordre peut se justifier, après quoi le président décide si le rappel à l’ordre est maintenu ou retiré.

Article 15.

Si un membre persiste à troubler l’ordre, le Président peut l’exclure de la réunion. La répétition vaut exclusion définitive du comité.

Toutefois, trois fois d’écarts vis-à-vis de l’ordre du jour valent pour l’auteur également l’exclusion du comité.

 

Article 16.

Aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans le cas d’urgence préalablement reconnu. L’urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents; leurs noms seront inscrits au procès-verbal.

 

 

Article 17.

 

Lorsque la réunion devient tumultueuse de telle sorte que le déroulement normal de la discussion se trouve compromis, le Président de la séance avertit que, en cas de persistance du tumulte, il suspendra ou clora la réunion.

Si le tumulte persiste néanmoins, il suspend ou clôt la réunion et, en ce cas, les membres du conseil doivent quitter immédiatement le cadre de la rencontre. Le procès-verbal mentionne cette suspension ou cette clôture.

Article 18.

Les réunions du comité de rédaction se tiennent à huis clos.

La présence de tiers n’est permise que dans la mesure ces derniers peuvent apporter des informations, des précisions ou des avis techniques dans des matières leur compétence est reconnue suite à leur formation, leurs qualifications et/ou leur compétence professionnelle. Par ailleurs, il faut que leur présence ait été admise par le comité et elle sera limitée au(x) point(s) qui les concernent.

Les tiers ne peuvent en aucun cas ni assister ni  participer aux délibérations et aux votes.

Article 19.

Tout membre du Comité de rédaction est soumis au devoir du secret professionnel, selon la déontologie : les séances de rencontre du comité se font à huit clos et un membre de Zerà Action ne peut avoir accès aux décisions de ces rencontres à moins d’y avoir été invité ou après la lecture des comptes rendus de ces-dits réunions.

DE LA DEMISSION

 

Article 20.

La qualité de membre du comité se perd aussi par la démission.

La démission respecte un préavis de trente jours ouvrables et est constatée par une lettre électronique adressée au Comité par le membre concerné, dans laquelle il prendra soin de justifier le motif de sa démission.

Cette démission ne sera effective qu’après que le comité ait pris acte par une lettre adressée à l’intéressé, dans une période qui peut dépasser trente jours  ouvrables dès la réception du préavis.

Le comité peut refuser temporairement la démission d'un membre si celle-ci comporte des risques importants pour le fonctionnement du blog et/ou de la page facebook. La durée de ce refus ne peut excéder celle du délai de préavis.

Article 21.

Toute personne ayant perdu définitivement la qualité de membre ne peut plus s’en prévaloir sous peine des poursuites judiciaires.

DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

Article 22.

Les sanctions disciplinaires suivantes peuvent être appliquées suivant la gravité de cas :

-          avertissement

-           blâme

-          suspension temporaire

-          exclusion ou radiation

 

L’avertissement est la première étape de toute sanction disciplinaire. Il est prononcé par le comité.

Le blâme procède de l’avertissement en cas de récidives. Il est adressé à l’intéressé par le comité

La  suspension est prononcée par le comité à l’égard de tout membre qui, malgré les avertissements répétés ne parvient pas  à amender son comportement  jugé contraire aux  principes et à l’ordre établi. Sa durée ne  doit pas excéder un an.

L’exclusion est une sanction disciplinaire qui  ne peut être prononcée que pour une faute grave constatée, portant atteinte soit aux objectifs, soit à l’image de Zerà Action, soit pour un retard injustifié de l’acquittement de ses devoirs, le retard minimal étant de quinze jours.

 

En cas de faute grave constatée, l’exclusion est prononcée par le comité sur base du rapport établi par la commission de discipline ad hoc. Elle devient effective trois jours après sa notification.

 

L’exclusion ne peut être prononcée avant que l’intéressé ait été auditionné par la commission de discipline, et sans que les deux parties (l’intéressé et le comité) aient été convoquées pour être entendues contradictoirement.

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