Pétition
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Auteur :http://droitslibertes.free.fr/.
créé le :02-06-2011

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3ème  PETITION NATIONALE DE DROITS & LIBERTES

Selon l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, tout « agent public doit rendre compte de son administration à la société ». Comme tout agent public, les juges doivent donc rendre des comptes et ne peuvent rester tout puissants dans le cadre d’un Etat de droit.

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