Pétition
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Auteur :Mr DUBOURG DANIEL
créé le :25-01-2011

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EN DATE DU 3 AOUT 2007 LA MAISON DES ARTISTES A REFUSE A MONSIEUR DANIEL DUBOURG SON ACTIVITEET LA SECURITE SOCIALE  A REFUSE L’AFFILIATION.

Par décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vaucluse, en date du 5 juin 2008 dit que l’activité exercée entre dans le champs d’application des assurances sociales des Artistes-Auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques. Malgré cette décision d’autres Artistes sont refusés, privés de droit sociaux d’artiste et de CMU, et nous sommes obligés d’engager des contentieux.

L’ART DE LA FIGURINE EXISTE DEPUIS DES SIECLES

DES MUSEES DANS LE MONDE  DES SALONS INTERNATIONAUX.

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