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Auteur :Estelle Valmeau
créé le :04-04-2011

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Avant tous merci de lire cette article, qui m'a amener à créer cette pétition:

 

Conséquence de la crise en Lybie et de la hausse de la demande modiale, les cours du pétrole brut s’envolent sur les marchés internationaux. Pour les automobilistes, cela se traduit par une envolée des prix à la pompe. Selon la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), ceux-ci ont atteint un record histo­rique la semaine dernière : le litre de super sans plomb 95 s’est ainsi vendu en moyenne 1.5067 euros, celui du gazole 1.3514 euros et le litre de super sans plomb 98 a quant à lui atteint 1.5417 euros ! La facture est salée !

Face à cette situation de plus en plus insoutenable pour une grande majo rité des auto mobilistes français, l’Etat a-t-il un rôle à jouer ? Peut-il faire baisser les prix ?

La réponse est OUI ! En réduisant la pression fiscale qui pèse de façon impor­tante sur le prix à la pompe comme le réclame 40 millions d’automobilistes depuis plusieurs années ! Comment ? Trois options sont envisageables :

1/ Abaisser le taux de TVA à 5.5% au lieu de 19.6% actuellement

2/ Supprimer la TVA sur la TIPP

3/ Réduire le montant de la TIPP

Avant d’expliciter ces trois hypothèses, il convient d’expliquer la manière dont est fixé le prix des carburants à la pompe. Schématiquement, il peut être décomposé en 3 partis :

  • le prix hors taxes : il correspond au prix du baril brut auquel il faut rajouter les coûts de raffinage et de transports.
  • la TIPP (taxe de consommation intérieure sur les produits pétro liers, qui est maintenant la TIPCE) : c’est une taxe perçue sur les volumes, son prix est fixe et est indépendant de la variation du prix du baril brut. Elle est actuel ement de 0.6 euros pour un litre de sans plomb et 0.43 euros pour un litre de gazole.
  • la TVA : son montant est actuellement de 19.6% et elle est perçue sur le prix HT et sur la TIPP.

Au total, le montant des taxes représente 48% sur le gasoil et 56% sur le sans plomb ! La fisclité sur les carburants doit donc absolument être corrigée afin de peser moins fortement sur le budget des ménages. Cette diminution des ressources ne serait pas perdue pour l’Etat car elle soutiendrait le pouvoir d’achat donc l’emploi et la consommation.

1/ L’hypothèse d’une TVA à 5.5% :

Si la voiture est un élément moteur du développement économique et un élément constitutif de la liberté de déplacement dans une démocratie, elle est surtout un outil de première nécessité pour des millions de personnes actives. Ne devrait-on pas dès lors considérer le carburant comme un produit de pre­mière nécessité et lui appliquer à ce titre un taux de TVA de 5.5% au même titre par exemple que le bois de chauffage ? L’économie pour les conducteurs serait substantielle puisqu’elle représentait près de 18 centimes par litre de sans plomb et 16 centimes pour le gazole !

2/ L’hypothèse de la suppression de la TVA sur la TIPP :

La TVA est calculée sur le prix hors taxe des carburants, mais aussi sur la TIPP puisque celle-ci entre dans son champ d’imposition. Dans le système actuel, les Français sont ainsi soumis à une double peine ficale, un impôt sur l’impôt ! Et quelle la justification de cette aberration ? Il n’y en a aucune !

En pratique, quels pourraient être les gains attendus si la TVA était calculée seulement sur le prix HT ? On passerait d’un prix à la pompe de 1,5067 euros à 1,39 euros pour le sans plomb, et de 1.3514 euros à 1.27 euros pour le gazole soit une économie de près de 12 centimes par litre dans le premier cas et 8 dans le deuxième !

Le problème de ces deux hypothèses est qu’elles ne peuvent être envisagées qu’à moyen ou long terme. En effet, les règles relatives à ces deux fiscalités relèvent d’une directive européenne du 28 novembre 2006. Or, les procédures pour modifier des directives européennes ne sont pas de la compétence d’un seul gouvernement national. Elles sont au contraire assez complexes et leur issue est incertaine : pour appliquer un taux réduit de TVA, il faudrait ainsi que le Conseil de l’Union Européenne statue à l’unanimité après consultation du Parle­ment Européen et du Comité économique et social. Cette procédure n’étant pas un exemple de célérité, on se demande ce qu’attend le gouvernement français pour prendre le problème à bras le corps, se retrousser les manches et convaincre ses partenaires européens de la nécessité d’une modification de la fiscalité applicable aux carburants ! Le gouvernement ne peut plus faire la sourde oreille face aux demandes légitimes des citoyens !

3/ L’hypothèse d’une réduction du montant de la TIPP :

Ici encore, l’Europe a son mot à dire puisque c’est une autre directive, celle du 27 octobre 2003, qui fixe les règles du jeu en matière de montant de la TIPP. Mais, a y regarder de plus près, elle fixe seulement des montants minimums et les gouvernements nationaux disposent donc d’une grande marge de manœuvre. Et quels sont ces minima ? 0.36 euros pour le sans plomb et 0.33 pour le gazole. La différence avec les montants français est de taille : 10 cen­times pour le gazole et 24 centimes pour le sans plomb ! 

On le voit, les pistes sont nombreuses pour alléger le porte feuille des auto­mobilistes français. Alors, qu’attendent les pouvoirs publics pour réagir ?! La réforme de la fiscalité sur les carburants ne peut être repoussée aux calendes grecques !

Mr le Ministre des Finances merci de nous écouter et d'apporter des solutions à nos demandes. 

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