Pétition
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Pétition Non à la vente illégale du domaine public



Auteur :Didier
créé le :12-05-2013

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Pétition pour dénoncer l'abus de pouvoir d'un maire

qui se permet de vendre ce qui ne lui appartient pas !

Suite à la vente illégale d’une partie du domaine public en 2011, la Mairie a été contrainte de faire marche arrière en 2012.

Mécontente d’avoir été démasquée, elle traîne les pieds et cherche tous les prétextes pour ne pas permettre aux citoyens d’accéder de nouveau à cette placette publique.

Elle va même jusqu’à saisir la justice pour demander l’annulation de cette vente alors qu'elle n'a pas de mandat pour cela ! Les ex-propriétaires contestent l'assignation et obtiennent gain de cause devant le tribunal. La mairie fait appel uniquement pour faire durer le plaisir et ainsi, empêcher les résidents ayant découvert le délit d’accéder à cette placette…tout cela  aux frais du contribuable !

Nous, citoyens de Schiltigheim et des autres communes de France , demandons l’accès immédiat au domaine public de nos communes sans restriction et sans favoritisme. Que le tribunal valide ou non l’annulation de cette vente, le domaine public est inaliénable et il appartient à l’ensemble des citoyens. La Mairie a obligation de permettre un accès sans restriction à l’ensemble du domaine public qui appartient à l’ensemble des citoyens  et non à un individu.

Historique de cette vente illégale du domaine public: Blog de Schilikunis.

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