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Cliquez ici pour Non à l'exclusion et à l'expropriation de la famille Peyre



Auteur :sos-blanqui.over-blog.fr
créé le :24-03-2011

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Cliquez ici pour Non à l'exclusion et à l'expropriation de la famille Peyre


Bonjour à toutes et à tous, affaire Laurent de Chambure contre Laurence Peyre

SOS-BLANQUI lance un appel à votre soutien de la famille de Madame Laurence PEYRE venant d’être expulsée injustement de son appartement parisien payé honnêtement.

Au terme de 15 ans de persécution judiciaire orchestrée par son ex-mari, Madame se retrouve spoliéeruinée

Condamné en "Correctionnelle" pour violence aggravée sur conjoint, Monsieur perpétue sa violence d'antan par d'autres biais.

Laurent de Chambure a été condamné pour violence sur conjoint en 2000. En dissimulant ses relevés bancaires à la justice durant 15 ans, il a obtenu des décisions au détriment de son ex-épouse. Ce qui lui a permis de la spolier de son appartement, de la ruiner et la priver de son toit. Ces faits sont qualifiés d'escroquerie au jugement, de vol, de volonté de nuire, de recel successoral... 

Les faits :

Madame a acquis un appartement dont elle était locataire en titre de l’Opac depuis 11 ans, en novembre 1998, avec son nouveau mari Laurent.
 
Au niveau des apports initiaux, Monsieur en a réglé 55% et Madame 45%. Mais, sur l’acte de vente les quotités ont été mentionnées : 60/40 %.
 
Un prêt immobilier principal permettait de financer 73,5% de l’acquisition du bien indivis ainsi qu'un prêt complémentaire au montant dérisoire qui n'a posé aucun problème.
 
Moins de 4 ans après l’acquisition, Monsieur a cessé définitivement de rembourser sa quote-part de 60% des échéances du prêt principal. Il en a été de même pour les charges de copropriété, Monsieur générant des arriérés et provoquant plusieurs saisies immobilières.
Laurent de Chambure n'a pas payé l'appartement qu'il a volé à son ex-épouse. 
Madame a donc, au moyen d’emprunts, remboursé intégralement le prêt immobilier principal et les charges ainsi que les frais de conservation du bien indivis.
 
Outre le règlement de sa part de 40%, Madame a avancé 200 000 E à Monsieur. Cette somme est à revaloriser selon la règle du profit subsistant.
 
Ainsi sur le prêt immobilier principal d’un montant total de 232 674,17 E, Madame a honoré 193 211,85 E, contre seulement 39 462,32 E par Monsieur. Cette somme est inférieure aux frais de saisie immobilière facturés 49 590,46 E par la banque prêteuse.
 
De même, sur 115 819,88 E de charges de copropriété, Madame a honoré 95 108,79 E, contre seulement 20 711,09 E par Monsieur (dont il faudra déduire les frais de poursuites personnelles par le Syndic).
 
Au total, Madame a exposé 450 000 E pour l’acquisition, l’entretien et la conservation d’un appartement vendu initialement 271 000 E.
 
Il apparaît que Madame a en fait payé l’appartement par compensation.
 
Malgré cela, Monsieur a obtenu en 2008 l’autorisation de vendre l’appartement indivis aux enchères ! Celui ci a donc été vendu en octobre 2011 alors qu’il n’existait aucune dette  ni aucun créancier sur l’indivision et que Madame était créancière de son ex-mari. Cette vente était parfaitement injustifiée.
Laurent de Chambure perpétue sa violence par d'autres biais : mise à la rue de son ex-épouse.
Il faut savoir que c’est grâce à la dissimulation de ses comptes bancaires, durant une décennie, et à des manœuvres frauduleuses successives, que Monsieur a obtenu ce jugement au détriment de son ex-épouse. La cour a également suivi aveuglément une expertise judiciaire omettant moult paiements de Madame dont les frais de saisies immobilières !
 
Malheureusement les aveux de Monsieur sont intervenus trop tard, la vente était affichée en 2011.
 
Madame n’a eu d’autre choix que de se porter adjudicataire par substitution, afin de conserver son toit.
 
Déniant le titre d’adjudicataire de Madame, sa publication qui emporte purge de la procédure antérieure et la licitation en elle-même, qui vaut partage partiel, Monsieur s’est obstiné à poursuivre une folle enchère alors qu’il faisait systématiquement obstacle au paiement du prix de vente, par compensation légale, par Madame !
 
Monsieur a été débouté de ses prétentions, par Ordonnance valant décision au fond, ayant autorité de la chose jugée, rendue sans recours le 1er octobre 2012. Monsieur le Président du tribunal a reconnu Madame pour unique propriétaire.
 
Cependant, recommençant jusqu’à 4 fois la même procédure, bien que la clause de folle enchère visée au cahier des charges soit vidée, à force de dénaturation et de mises en scène, Monsieur est parvenu à obtenir un jugement irrégulier l’autorisant à revendre, en janvier 2014, un appartement ne lui appartenant plus depuis octobre 2011 !!!
 
Les éminents avocats et notaires consultés après 2008 par Madame ont tous affirmés que l’appartement aurait dû lui revenir de plein droit, bien avant la vente de 2011, Monsieur n’ayant payé que 20 % de l’acquisition du bien indivis, 7% des charges et généré 200 000 E de dettes.
 
Cette vente en 2011 a pénalisé Madame puisqu'elle l'a obligée à racheter son bien pour la seconde fois !
 
Aujourd’hui, Monsieur qui a revendu de manière frauduleuse, en janvier 2014, un appartement ne lui appartenant plus, prétend à la quasi-totalité du fruit de la vente bien qu’il ne soit pas en mesure de prouver avoir financé l'acquisition du bien depuis 1998, les charges et les frais de conservation, s’abritant derrière le jugement erroné de 2008 et refusant obstinément de produire ses justificatifs bancaires chez le notaire liquidateur et en justice !
 
Monsieur prétend aux fruits d’une plus-value dont il n’est pas l’auteur.
 
Par ailleurs, le marchand de biens adjudicataire de l’appartement de Madame en 2014, a jeté à la rue cette dernière le 21 octobre 2015 bien qu'il ne dispose d'aucune décision ordonnant l'expulsion de Madame.

Rappelons qu'il s'agit d'une licitation et non d'une procédure de saisie immobilière. Le Droit en matière de licitation est différent du Droit en matière de saisie immobilière.
Me Hélène Pécastaing, 
L'huissier diligenté, n'a présenté aucun titre lui permettant d'agir de la sorte et a outrepassé ses pouvoirs. L'expulsion s'est déroulée en toute illégalité en employant la force et en terrorisant une citoyenne honnête.
Me Hélène Pécastaing 
L'huissier a sollicité le concours des forces de l’ordre et notamment de 40 policiers dont une vingtaine de membres du GSO. Madame a été braquée avec des torches et armes de guerre (MP5, pistolet automatique, teaser).
AIGO FONCIALYS (AIGO GROUP)
Le marchand de biens vient de mettre en vente l'appartement de 139 m2 "de prestige" de Mme PEYRE, situé sur la Butte aux cailles, 75013 Paris, alors que cette dernière a formé un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement irrégulier du JEX ordonnant la revente de son appartement au visa de textes récents inapplicables à l'espèce.
Filiale de AIGO GROUP
C'est l'agence CIPR qui se charge de cette vente hâtive afin d'empêcher par tous moyens Mme PEYRE de récupérer son unique bien, son toit.
 
Cette vente, si elle se réalisait serait extrêmement risquée pour l'acquéreur.

En cas de cassation du jugement du JEX ordonnant la revente de 2014, tout ce qui en découle sera annulé, toute mutation ultérieure sera annulée. 
 
Le jugement d’adjudication est également contesté en justice, par Madame, car il résulte d’irrégularités avérées dont un excès de pouvoir du JEX et la méconnaissance d'une ordonnance ayant autorité de la chose jugée, consacrant Mme PEYRE unique propriétaire depuis le 24 octobre 2011.
Aigo Foncialys et CIPR sont des escrocs profitant de décisione de justice viciéee pour s'enrichir au détriment de victimee des dérives et fraudes judiciaires.

Madame Laurence Peyre sollicite la mobilisation de toutes et tous, pour faire connaître sa situation inique et obtenir votre soutien afin d’adresser, entre autres, cette pétition à Mr le Préfet de Police de Paris, la Mairie de Paris, le Ministère de la Justice, etc.

ONGLET POUR SIGNATURE EN BAS DE PAGE

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Preuves du non-financement par Monsieur du prêt, des charges de copropriété et des frais de conservation de l’appartement.

Octobre 2011
A la veille de la première vente aux enchères

De : Laurent de 
À : Laurence 
Envoyé le : Dimanche 9 Octobre 2011 22h57
Objet : re: Re : Re : Re : URGENT 

Laurence,

Enfin , je prends tout de même le temps encore une dernière fois de répondre à tes questions :

1/ pour le reliquat du pret BPI  il est faux de dire que tu as assumé seule depuis 2002  , j'ai assumé ma part du début (1998) àfin 2002 (novembre inclu) , date a laquelle il y a eu une 1ère "déchéance du terme.> 

(…)

2/   sur la question des charges de coproprieté et locatives , ... ce que tu écris est à la mesure de la façon dont tu déformes constament tous les chiffres : j'ai tout de même honoré , après le divorce et bien que n'habitant plus du tout là, plus de 15 000 €de charges au syndic sur cet appartement.

Bonne nuit
Laurent


Message du 10/10/11 08:51

De : "Laurence
A : "Laurent de
Copie à : 
Objet : Re : Re : Re : Re : URGENT 

Laurent,

Relis mon courriel précédent, je n’ai absolument pas indiqué de chiffres :
« Si je comprends bien tu parlais du prêt principal BPI que j’ai assumé seule dès 2002 et de la Cession de créance BPI que j’ai également honorée seule dès 2005.  Idem pour les charges de Syndic que je supporte seule depuis fin 2000. »

Mais, puisque tu abordes la question, dis-moi pourquoi t’es-tu systématiquement dérobé, depuis 11 ans, quant à la production de tes comptes bancaires pouvant mettre en lumière ton financement exact de l’acquisition du bien, tes paiements éventuels relatifs à l’entretien et la conservation de l’immeuble ?  

Il va bien falloir faire les comptes un jour ou l’autre… chez un notaire ou par devant un juge et cette fois, tu devras justifier de tes paiements ou non.

Laurence.


De : Laurent de

À : Laurence
Envoyé le : Lundi 10 Octobre 2011 9h37
Objet : re: Re : Re : Re : Re : URGENT 

Laurence,

J'ai produit tous mes comptes bancaires , tant pour le 1er notaire (M Colin qui devait régler l'indivisionà) que devant M Ferrandi pour son expertise

Mais là , j'ai essayé de parler avec toi,  ... dois je renoncer ?

Laurent


Message du 10/10/11 10:37

De : "Laurence
A : "Laurent de
Copie à : 
Objet : Re : Re : Re : Re : Re : URGENT 

 

Laurent,

A l'analyse du bordereau de pièces joint à tes conclusions déposées par devant le Jaf puis la Cour d'Appel, force est de constater que tu ne verses aucun relevé de compte bancaire de 1998 à 2008, ni tes bulletins de paye pour la même période, ni tes avis d'imposition sur le revenu ainsi que cela t'a été réclamé à maintes reprises par l'experte et les juges, et par moi !!!(seulement 56 pièces versées sur 10 ans, dont essentiellement procédurales !)

L'experte Costa-Ferrandi indique en page 38 de son rapport, relativement au prêt BPI :

"Mr Laurent XXXXXX ne produit aucun relevé de compte bancaire postérieur au 3 janvier 2001".

Seras-tu disposé à enfin produire tes relevés de compte afin que nous pointions ce que tu as réellement honoré tant relativement au financement du bien, que des charges de copropriétaire et des frais de conservation de l'immeuble ? Sans cela, aucun partage ne pourra intervenir.

Laurence.


De : Laurent de

À : Laurence
Envoyé le : Lundi 10 octobre 2011 11h03
Objet : re: Re : Re : Re : Re : Re : URGENT Laurence,

J'ai ces relevés,  et pourrai bien sur les fournir à la demande tout comme je les ai déja fourni pour la période 1998 - 2002  , je peux même les fournir au dela s'il était besoin mais je ne vois pas en quoi cela interviendra dans notre liciation.
  De même pour les avis d'impositions sur les périodes postérieures à 2002  ... en quoi cela te regarde t'il et regarde t'il la licitation ???
Non , la seule chose effectivement sur laquelle il faudra que les comptes soient clairs ce sont
   les sommes remboursées  sur chacun des deux prets
    - les sommes remboursées pour les charges 
(la dessus je t'ai posé  une question dans un mail precedent auquel tu n'as aps répondu)

Voilà tout. 
Es tu chez toi et puis-je  t'appeler ce matin ?
Laurent

 


Avril 2014
Après la revente du bien indivis sur licitation

Message du 22/04/14 22:46
De : "Laurence
A : "laurent.de-
Copie à : "paris.notaires.fr" 
Objet : Suite 2ème réunion Etude 17 avril 2014

 

Bonjour Laurent,

Dans l’optique d’un partage amiable, puisque la loi nous y autorise à tout moment, j’attends de ta part, comme convenu jeudi dernier après la réunion, la communication de tes justificatifs bancaires relativement à ton financement du prêt immobilier principal BPI en 2001 et 2002. 

Ils permettront de pointer en regard l’historique récemment délivré par la BPI jusqu’à ta cessation de paiement passé octobre 2002.

Nous parviendrons ainsi à faire des comptes précis et à avancer.

(…)

Dans l'attente des justificatifs promis. 

Laurence


De : Laurent de

À : Laurence
Cc : "paris.notaires.fr", Avocat
Envoyé le : Jeudi 24 avril 2014 11h54
Objet : re: Suite 2ème réunion Etude  17 avril 2014

Bonjour Laurence, Maîtres,

Je te remercie pour ton mail,  devançant d'ailleurs un tel courriel que je m'apprêtais à t'écrire.

(…)

         1/ Sur le plan des remboursements de prêt BPI, en fait les différents chèques versés apparaissent bien dans le relevé Woolwich (devenu Bpi ensuite) qui a été fourni lors des expertises Ferrandi et même antérieures.  Il semble que nous soyons d’équerre sur tous ces chiffres y compris ceux des apports initiaux tels que tu les reprends dans ton chapitre 1.         
Je ne conteste pas, comme cela a été mis d’ailleurs dans toutes nos écritures antérieures, ces versements de ma part interrompus fin 2012;

         
(…) là où je serai prêt a t’accorder en effet une créance supplémentaire (en complément des 69k€ mentionnés dans le jugement), c’est bien au titre des intérêts liés au reliquat de ce prêt puisque,  en opérant une cession – (…) - effectivement les repreneurs ont eux aussi logiquement appliqué (voir fait cadeau parfois) les mêmes intérets que la banque soit euribor 3 mois + 1.2%  puisque le prêt était sous ce régime.   Je procéderai à un petit calcul pour évaluer cela  (60%  des intérets  sur le CRD depuis novembre 2012) et te proposer un chiffre à valider comme créance pour toi, soumis aussi à l’appréciation de M Bodisco, notaire


(…)

4/ Un autre poste où nous devons nous mettre d’accord concerne la ventilation des charges de coproprieté.  Les documents que tu fournis font état de tes versements au syndic  mais non d’une ventilation possible des charges.  Aurais tu stp une liste et les relevés Daigremont a l’appui  pour lister les travaux effectués,   lesquels effectivement sortent des charges locatives et doivent s’imputer à 60 / 40 %.

Sincèrement

Laurent


Message du 24/04/14 14:19

De : "Laurence
A : "Laurent de
Copie à : 
Objet : Re: Suite 2ème réunion Etude 17 avril 2014

Bonjour Laurent,

Je viens seulement de prendre connaissance de ton mail. 

Il me semble que tu fais erreur en écrivant que tu as interrompu les versements de ta quote-part d'échéances de prêt BPI fin 2012. 

J'ai relevé octobre 2002 relativement à ta cessation définitive de remboursement envers la BPI.

(…)

Pour le reste, je t'écris prochainement, le temps d'analyser l'ensemble de ton message.

Laurence


De : Laurent de

À : Laurence
Envoyé le : Jeudi 24 avril 2014 16h00
Objet : Re: Suite 2ème réunion Etude17 avril 2014

re bonjour Laurence,

 ... oui effectivement autant pour moi c'est ce que je voulais écrire 2002 et non 2012 pour le paragraphe 1 ...

(…)

Bonne fin de semaine  ... je propose de se réecrire vers lundi

Laurent


Message du 22/05/14 14:22

De : "Laurence
A : "Laurent de
Copie à : 
Objet : Urgent : tes justificatifs

Bonjour Laurent,

Contrairement à ce que tu m'as annoncé le 17 avril dernier, je n'ai toujours pas reçu tes justificatifs bancaires relativement à ton paiement du prêt BPI dont tu n'as assuré qu'une infime partie au lieu des 60 % prévus. 

Ce prêt doit être maintenant comptabilisé dans sa totalité, puisque nous avons un historique enfin clair et complet. Ce que je t'ai avancé ne se limite pas aux intérêts de la Cession de créance ni à ta quote-part de celle-ci.

En effet, comme tu saisdès ta cessation de paiement du prêt BPI, j'ai assuré en tes lieu et place l'ensemble y compris la clause pénale jusqu'à ce que je le solde en janvier 2008 par anticipation (ce qui a permis d'économiser des intérêts énormes).

Je ne peux avancer sans tes comptes, sans que tout soit pointé et vérifié. 

(…)

Dans l'attente de tes justificatifs de paiement du prêt BPI et des charges. Sois consciencieux comme je le suis.

Te remerciant par avance et espérant que tu vas mieux,

Laurence


De : Laurence

Envoyé : ‎21/‎01/‎2015 13:15
À : Laurent de
Objet : Bonjour

Bonjour Laurent,

En fait, je ne parviens pas à comprendre comment, sans compte aucun, tu t’attribues 680 198 E sur le fruit de la vente du bien indivis en ayant, entre autres, ni payé le prêt immobilier principal BPI, ni payé les charges de copropriété durant près de 12 ans.

Cela me semble mathématiquement impossible.

Dans l’attente de te lire.

Laurence


De : Lau Mail orangeries

À : Laurence
Envoyé le : Mercredi 21 janvier 2015 19h55
Objet : RE: Bonjour

Bonsoir. En fait pour comprendre il faudrait relire le jugement de sept 2008 qji abordAit cela puos les echanges de cdt ete.


De : Laurent de

À : Laurence
Envoyé le : Jeudi 22 janvier 2015 19h54
Objet : re: Tr : Bonjour / discussion Blanqui du 21 22 janvier

 re-bonsoir Laurence

(…)

remarque subsidiaire : 

  tu as un peu trop tendance procéder par affirmations péremptoires du genre "que je n'aurais rien payé sur le pret"  ce qui est évidement faux.

  il y a eu un apport et deux prets , tous ces chiffres ont étés analysés et pris en compte dans le jugement rendu en 2008

 ... d'où certaines créances qui effectivement aparaissent en ta faveur.

 Bonne soirée

Laurent

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