Pétition
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Pétition expulsion d'un handicapé et 3 enfants



Auteur :minitre des affaires sociale
créé le :23-05-2011

Pétition $titre4 signataires
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AUDIENCE A 14H00 LE 16 JUIN 2011 SOUTIEN POUR FABRICE HANDICAPE, tass NANTERRE 92, le 13/09/2011 TGI TRIBUNAL PUTEAUX 92 9H30 ET soutien pour fabrice handicapé 3 enfants expustion audience tribunal de puteaux 92 le 8 juin 2011 a 9H30 MERCI

TRIBUNAL TASS TRIBUNAL AFFAIRE SOCIAL et TGI -TI

 

Heure
jeudi 16 juin · 13:30 - 16:30

EXPULSION  D'un personne handicapé
Lieu

Fédération Droit Au Logement

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