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Pétition DISSOLUTION CEST MAINTENANT



Auteur :ME
créé le :02-09-2014

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A  DISSOLUTION  C EST MAINTENANT!!!!
SEULE UNE  DISSOLUTION SUIVIE  DUNE  COHABITATION PEUT NOUS  SAUVER  nous propriEtaires  - bailleurs DES  EFFETS CATASTROPHIQUES QUE VONT PRODUIRE LES FUTURES MESURES QUE LE NOUVEAU GOUVERNEMENT VALL 2 VEUT METTRE  EN  OEUVRE
HEUREUSEMENT  QUE LA  CRISE  EST  LA ET  QU 'ELLE A  LIMITEE LA  CATASTROPHE EN  PERMETTANT  DE NE  CONSTRUIRE "QUE"350 000 LOGEMENTS
C EST LE NOMBRE TOTAL QUIL MANQUE SUR TOUTE LA FRANCE  ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR PARIS  ET MARSEILLE
LE RESTE  DE L HEXAGONE N'A BESOIN  D'AUCUN NOUVEAU LOGEMENT SOUS PEINE DE déséquilibrer le marché et  D 'ETRE CONTRAINT DE LES DETRUIRE COMME EN ESPAGNE ET BIENTOT SUR  BESANCON ET demain TOUTE  LA  FRANCE!!!!

AMIS BAILLEURS  REVEILLEZ VOUS  VOICI QUELQUES  UNES DES MESSURES ENVISAGEES
Dans la foulée de l'annonce de la constitution de son nouveau gouvernement, Manuel Valls a présenté,
la semaine passée, son plan de relance. Un plan qui revient sur certaines dispositions de la loi Alur qui avait été portée par Cécile Duflot...mais  sont remplaces par d'autres tout aussi suicidaires
voici  quelques  uns des  dispositifs  envisagés;
FACILITE POUR  TRANSFORMER LES  BUREAUX  EN LOGEMENTS  HABITABLES!!!

Assouplissement du dispositif d'investissement locatif Duflot, modification de la fiscalité des plus-values sur la vente de terrains àtir, remise en cause de l'encadrement des loyers… voici ce qu'il faut retenir de ces énièmes annonces.

> Le dispositif d'investissement locatif Duflot remplacé par le Pinel

Créé en 2013 en remplacement du Scellier, le dispositif Duflot permet de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 18% des sommes investies, dans la double limite de 300.000 euros et de 5.500 euros par mètre carré. En contrepartie, l'investisseur s'engage à louer le bien pendant 9 ans en respectant des plafonds de loyers (environ 20% inférieurs à ceux du marché) et de revenus du locataire.

Le hic, c'est que très peu d'investisseurs le trouvaient suffisamment attractif. Pour tenter de relancer leur intérêt, le gouvernement va donc sérieusement aménager le dispositif, en le déclinant en plusieurs versions, comprenant différentes périodes minimales de location. Les acheteurs pourront ainsi s'engager à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans, en contrepartie d'avantages fiscaux "proportionnels", indique le ministère sans plus de précision. En toute logique, la réduction d'impôt devrait être boostée pour une durée de location plus longue et rognée dans le cas inverse.

Le dispositif devrait au passage, changer de nom : "J’imagine que, comme le veut la tradition, ce nouveau dispositif prendra le nom de la ministre qui l’a fortement amélioré : Sylvia Pinel", a indiqué le Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de présentation.

> Un abattement supplémentaire pour les propriétaires vendant leurs terrains
Après avoir tenté par deux fois de réformer les plus-values tirées de la vente de terrains àtir, le gouvernement revient à la charge avec un projet complètement différent. Auparavant, il avait tenté de supprimer totalement les abattements pour durée de détention, sans succès. Cette fois, il a décidé d'appliquer un abattement exceptionnel de 30%, sur toutes les transactions dont la promesse de vente est signée avant le 31 décembre 2015.

Dans le même temps, le système d'abattement "classique" sera calé sur celui des plus-values de cession sur la vente d'immeublestis. Ce qui aboutira à une exonération totale d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans, contre 30 ans auparavant (l'exonération des prélèvements sociaux, elle, est obtenue au bout de 30 ans).

Une fois appliqués ces abattements, les plus-values resteront taxées à 19% au titre de l'impôt sur le revenu, ce à quoi il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%, soit 34,5% au total.

> L'encadrement des loyers limité pour le moment à Paris
Cependant  AUDBY ET LA MUNICIPALITE ECOLO DE GRENOBLE  VEUT  LAPPLIQUER SOUS  PRETEXTE QUE LES LOYERS ONT AUGMENTE DE 40 POUR 1OO EN  1O ANS
ALORS  FINISSEZ VOTRE  RAISONNEMENT  ET  N.OMETTEZ PAS  DE DIRE  QUE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI A AUGMENTE DE 1OO POUR 1OOE  PENDANT LA MEME PERIODE!!!!

Seraient-ce les prémices à l'enterrement de l'encadrement des loyers ? ESPERONS LE DAUTANT  QU ILS BAISSENT NATURELLEMENT  QUAND LE LOGEMENT  TROUVE UN LOCATAIRE La mesure phare de l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot vient en tout cas d'être sérieusement écornée.
Sa mise en œuvre sera en effet limitée à Paris, "à titre expérimental". Il s'avère en effet particulièrement compliqué à généraliser à l'ensemble de la France, comme nous l'avions expliqué dans un précédent article. Aux dernières nouvelles, le dispositif devrait être opérationnel d'ici la fin de l'été dans la capitale, pour une mise en œuvre à l'automne.

> Des abattements exceptionnels pour les donations de terrains et de logements

Autres mesures pour débloquer du foncier : ALORS  QU UN  DEPARTEMENT  DE TERRES  ARABLES  DISPARAIT  TOUS LES  5 ANS l'application d'un abattement exceptionnel de 100.000 euros en cas de donation d'un terrain à bâtir, réalisée jusqu'en 2015, à condition que le terrain soit construit ultérieurement. Un abattement d'un même montant profitera à ceux qui donnent un logement neuf à leurs enfants ou petits-enfants, d'ici fin 2016.

> Un crédit d'impôt dopé pour les travaux de rénovation

Le taux du crédit d'impôt développement durable, qui oscille actuellement entre 15% (pour une rénovation simple) et 25% (pour la réalisation d’un bouquet de travaux) va être porté à 30%. Ce, dès le 1er septembre 2014. La ristourne est donc importante… mais elle avait déjà été annoncée il y a quelques semaines par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

> Les préfets bientôt autorisés à forcer la construction de logements sociaux!!!!!!!!!

Pour contraindre les villes à respecter leurs obligations en matière de construction de logements sociaux, l'exécutif a prévu une mesure étonnante : autoriser les préfets à délivrer des permis de construire, dans les communes en infraction. Cette mesure, dont les contours restent à préciser, doit être mise en œuvre dès le 1er janvier 2015.
 ON CROIT  REVER  ALORS  QU IL  YA 8 MILLIONS DE LOGEMENTS VACANTS  EN  FRANCE
COMMENT  LEUR FAIRE  COMPRENDRE LE  REEL PROBLEME DE LA CRISE  IMMOBILIERE ET  NON  DU LOGEMENT CE SONT LES  BAILLEURS QUI SONT LES  PLUS PENALISES!!!
il faut QUE LE LOGEMENTS SOCIAUX SOIENT  RESERVES  A  CEUX   QUI EN ONT REELLEMENT BESOIN  ET  NON AUX FORTS  REVENUS COMME   C EST LE CAS  A LHEURE   ACTUELLE POUR 400 000 LOGEMENTS!!!!!!!
QU ILS  SOIENT CONTOLES  ET REORIENTES VERS LES 8 MILLIIONS  DE LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE
ET ON  AURA  ASSEZ DE LOGEMENT  SOCIAUX  SANS  EN RECONSTRIRE PLUS  DE   2 MILLIONS  CAPITO§/..?

> Le flou persiste sur les nouvelles mesures de simplification

Le gouvernement avait déjà annoncé en juin 50 mesures de simplification pour la construction. Il promet cette fois-ci de nouvelles mesures "d'ici la fin de l'année 2014". Celles-ci s'appuieront sur les propositions des professionnels. Il est aussi prévu de raccourcir les délais d'obtention des permis de construire… mais pas avant les conclusions d'une mission sur le sujet, qui doivent être rendues dans 3 mois.
Les propriètaires- bailleurs -privés déçus et en colère!!!

Nous propriétaires bailleurs privés,dénonçons avec fermeté la politique désastreuse à terme  pronée MME PINEL APRES  CELLE DE Duflot et son dispositif  LOI ALUR ET   SON PROJET visant à construire 2,5 millions ! de logements en France en 5 ans dont 150 000 logements sociaux,politique relayée par une propagande mensongère de beaucoup de médias.Ces chiffres tronqués sur la "pseudo crise du logement "occultent la réalité puisque d'après l'INSEE ,seulement 250. 000 personnes seraient "privées"de toit ,essentiellement sur Paris et sa région.

Paris n'est pas la province MR Hollande ,Mme PINEL les journalistes commencent enfin  à le comprendre ,LA FRANCE dispose de suffisamment de biens voire d'un excédent!!!
UN  EXEMPLE  7OOO LOGEMENTS CONSTRUITS EN 7 ANS A DIJON 7000 LOGEMENTS VACANTS AUJOURDHUI MERCI A LA MUNICIPALITE TROTSKISTE DIJONNAISE
ON PENSAIT  ETRE  DEBARASSES DE DUFLOT VOICI PINEL MOINS CONNUES MAIS  PEUT ETRE  PLUS  DANGEREUSE  DE CE  FAIT ET INCOMPETENTE  DANS CE DOMAINE
SEULEMENT  VOILA IL  YA  EU DES TRACTATIONS DE  COULOIRS  ENTRE   LE   GOUVERNEMENT ET LE PRG( AUSSI  DANGEREUX QUE LES ECOLOLOS COCO ET CIE)
il reste  au gouvernement  et applique  cette politique  suicidaire à condition que le gouvernement revienne sur la disparition  des conseils généraux ruraux
qu' est qu  un CG RURAL???
ET L.EXPERTE  DIJONNIAISE DU LOGEMENT POPARD EST POUR  QUE  DES PERSONNES AU LOYER DE 15OO  € ET  PLUS INTEGRENT LES LOGEMENTS  SOCIAUX AU NOM DE LA MIXITE PENDANT QUE DES MILLIERS DE PERSONNES QUI EN ONT VRAIMENT BESOIN A 5OOE PAR MOIS SONT  SUR UNE  LISTE  D ATTENTE ET QUE 7000 PROPRIETAIRES BAILLEURS NE TROUVENT PAS  DE LOCATAIRE  DANS LE  PRIVE QUEL SOCIALISME

Les logements à vocation sociale ne manquent pas non plus , le VRAI problème est que quelque 400 000 logements sociaux sont occupés par des personnes ayant de hauts revenus et qui à ce titre devraient etre dirigées vers le parc privé lequel dispose de suffisamment de biens en bon état (2000 biens involontairement vacants sur Dijon!!!). Alors que les propriétaires peinent à trouver des locataires!
Il convient donc de réformer rapidement le systéme d'accès et d'occupation des logements HLM.
Des locataires ayant des revenus dépassant 2 fois les plafonds ne devraient pas etre maintenus dans les lieux au détriment des personnes ayant de petits revenus et qui, elles, en auraient un réel besoin!
Mme Duflot PINEL  veulent- elles "un pays fantome" avec des milliers de biens vacants comme ce fut le cas avec les dispositifs de Robien ,Scellier!,obligeant les propiétaires ne trouvant pas de preneurs à offrir 3mois de loyers voire les laisser vides! Ces dispositifs ont saturé le marché locatif des villes moyennes pour des années! Veut on la meme chose pour les grande villes?!
Que PINEL REBSAMEN  ET CIE  renoncent à 3 mois des leurs indemnités de ministre!
Les milliards nécessaires à la construction de ces 2.5 millions de logements neufs seraient bien mieux utilisés à la résolution de réels problèmes présents bien plus urgents (baisse de la dette publique,finanncement de la 5éme branche de la sécurité sociale,aide à la création d'emplois,dotations aux collectivités locales non amputées ce qui entraine partout des hausses de la taxe foncière surtout sur la bati....).

Nous propriétaires bailleurs privés, sommes en revanche favorables à l'élaboration d'un vaste plan de RENOVATION du patrimoine bati existant au lieu d utiliser de nouveaux terrains ,sans doute
arables pouvant servir à l'agriculture ,ou susceptibles de recevoir des plantations contribuant à la diminution de la pollution.


Cette rénovation serait créatrice de nombreux emplois non délocalisables pendant plusieurs
années .Dans le cadre du plan de relance du BTP , il semblerait que le gouvernement aille davantage dans ce sens: 500 000 LOGEMENTS EXISTANTS rénovés par an , 500 millions d'euros de débloqués... prise de conscience salutaire?!

Nous propriétaires bailleurs privés, sommes en colère et déçus face à la fiscalité galopante affectant le foncier bati,nous sommes en effet taxés à 75% et ce depuis longtemps , d'auatnt que la vacance locative augmente et les loyers baissent.

En effet,la taxe foncière sur le bati augmente de 4 %/an ,soit 2 fois le chiffre de l'inflation et de
12 % pour 2013!, la CSG sur les loyers dépassant les 15 %!
So l'on ne trouve plus de locataires, que l'on ne compte plus sur nous pour payer la taxe foncière sur le bati puisque nous n'aurons plus de revenus pour s'en acquitter .nous devrons organiser un refus de paiement,si 1 million de contribuables font la "grève" de l'impot, l'administration fiscale et le législateur devront réagir;le fisc ne veut pas bloquer tous ces comptes avec un millon d' ATD!
Dans le pire des cas ,que les comtribuables envoient leur" facture" à Mme Duflot!
Les propriétaires sont -ils les vaches à lait du fisc tout juste bons à payer les frais de la nouvelle décentralisation sous prétexte que les biens ne sont pas délocalisables!





A bon entendeur...Christophe BOYER Avosnes. membre UDPI 21  UNPI

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