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Pétition Dire non à l'article 528 du code civil



Auteur :Somson Julie
créé le :20-02-2011

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"Sont meubles par leur nature les animaux et les corps

quipeuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils

 semeuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent 

changer de place que par l'effet d'une force étrangère."

Voila ce que dit cet article du code civil. Donc en résumé

 entre une lampe et un chat AUCUNE DIFFERENCE !!! Il

faud que ça change. 

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