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Auteur :pascal chambon
créé le :25-07-2011

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Je demande qu'un audit soit effectué sur l'état de la dette française. Cet audit devra être effectué par une commission indépendante et désigné par référendum.


C'est audit devra déterminer les parties illégitimes, odieuses et illégales ( conflit d'intérêt, collusion, lobbying, corruption, etc...) de la dette.


Dans le cas il serait prouvé qu'une partie de la dettebel et bien été contractée contre l'intérêt du peuple, celle-ci devra être déclarée "dette odieuse*" et sera de fait nulle et non-advenue.

*La dette odieuse, est une jurisprudence en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance.

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