Pétition
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Pétition ANNULATION DE LA PROPOSITION DE LOI CONCERNANT



Auteur :CHRISTIAN BOULAY
créé le :26-02-2014

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ROUTE STRATÉGİQUE QUİ CONTRİBUA LA VİCTOİRE DE LA BATAİLLE DE VERDUN

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 NOUS DEMANDONS L’ANNULATION DE LA PROPOSITION DE LOİ, VOTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, le 20 FÉVRIER 2014, CONCERNANT

 « LA VOIE SACRÉE NATİONALE ».

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 Par conséquent, nous nous opposons à la proposition de loi n° 594 visant à :

 « Affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie Sacrée Nationale ».

 « Art L 123-9 – Sans préjudice des prérogatives de la collectivité territoriale compétente, il est institué l’appellation intangible de « Voie Sacrée Nationale » pour la route reliant Bar-le-Duc à Verdun ».

 « Cette appellation est la seule utilisée au fur et à mesure, de leur remplacement, pour les dispositifs de jalonnement directionnel et de signalétique, ainsi que les documents administratifs et informatifs, de quelque nature qu’ils soient à cette voie, qu’ils émanent des administrations, services ou établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales ».

 La vérité historique :

 Or, que dit la loi du 30/11/1923, qui classe la route nationale qui relie Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé (situé à 8 kilomètres de Verdun) :

 « La loi classant comme route nationale, l’ensemble des chemins dits « Voie Sacrée » qui relient Bar-le-Duc à moulin-Brûlé ».

 Le Sénat et la Chambre des députés l’ont adoptée ;

 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 Article unique : Est classé, comme route nationale, dans son état actuel, l’ensemble des voies vicinales du département de la Meuse qui relient actuellement Bar-le-Duc au carrefour du Moulin-Brûlé, sur la route nationale n°3 ; le dit itinéraire s’embranchant à Bar-le-Duc, sur la route nationale N°66, au point 0,920 kilomètre, empruntant les rues du Passage-inférieur et de Saint-Mihiel à Bar-le-Duc (aujourd’hui rue de Saint-Mihiel – Voie Sacrée), les chemins vicinaux de grande communication n°1bis, 2bis et 6bis et venant aboutir à la route nationale n°3, à 8 kilomètres environ de Verdun.

 « La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l’Etat ».

 Fait à Paris, le 30 décembre 1923

A.MILLERAND

 Par le Président de la République

Le Ministre des Travaux publics

Yves le TROCQUER

Le Ministre de l’Intérieur

Maurice MAUNOURY

Le Ministre des Finances

Ch. DE LASTEYRIE

 Il est écrit dans cette proposition de loi, signé le 20/2/2014 :

 « ….Sans préjudice de prérogatives de la collectivité territoriale compétente, il est institué l’appellation intangible de « Voie Sacrée Nationale » pour la route reliant Bar-le-Duc à Verdun ».

 Or, il est stipulé dans la loi signée le 30/12/1923 :

 « Article unique : Est classé, comme route nationale, dans son état actuel, l’ensemble des voies vicinales du département de la Meuse qui relient actuellement Bar-le-Duc au carrefour du Moulin-Brûlé… ».

 Comme nous le constatons, c’est un fait historique :

 La « Voie Sacrée » s’arrête au « carrefour du Moulin-Brûlé » situé à 8 kilomètres de la ville de Verdun, aujourd’hui, le mémorial de la « Voie Sacrée » qui immortalise ce lieu où descendaient des camions, les hommes pour rejoindre le champ de bataille.

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JOİGNEZ-VOUS A NOUS POUR DİRE NON A CETTE PROPOSITION DE LOİ, SİGNÉE LE 20/2/2014 PAR L’ASSEMBLÉE NATİONALE.

 ON NE PEUT PAS CÉLÉBRER LE CENTENAİRE DE LA GUERRE 14/18

 EN TRANSFORMANT LA LOİ DU 30/12/1923, A DES FİNS POLİTİQUES POUR FAİRE PLAİSİR AU MAİRE DE VERDUN.

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