Libéraux CIPAV, futurs AutoEntrepreneurs, bloqués!

Auteur

Professionnel libéral depuis 2005, subissant le poids des charges minimale,lorsque le chiffre d'affaire est faible,a accueilli les promesses ministérielle,et fait toutes les démarches pour demanderun changement du régime micro classique,au nouveau régime

Destinataire

Mr Fillon, Mr Novelli, Mme Lagarde

Description

Lettre des libéraux CIPAV, actuellement en activité,
qui souhaitent depuis 3 mois, demander un passage
sous le nouveau régime de l'auto-entreprise.

Ils demandent une levée de ce blocage injuste.

Avant le 1er janvier 2009, toute demande d'information
aboutissait à la réponse suivante : attendez le 1er janvier,
vous pourrez faire cette demande en ligne, en remplissant
un simple formulaire.

Après le 1er janvier : surprise !
On découvre que les professionnels libéraux
dépendant de la CIPAV, créateurs, ou en activité,
n'ont pas accès "pour l'instant" à ce nouveau statut.

Le 5 janvier, une annonce est faite :
Ce petit souci administratif sera bientôt résolu,
une nouvelle loi sera votée courant février.

A partir du 5 janvier, toute demande d'information,
abouti à cette réponse :
Attendez simplement mi-février, vous pourrez faire
votre demande de changement de statut.
Tout va bien, nous sommes nombreux à attendre cette
date, et à surveiller le moment où cette demande
sera possible.

A partir de mi-février, les incertitudes reprennent,

1) Effectivement, depuis le 1er janvier, les professionnels
non-libéraux, ne dépendant pas de la CIPAV, créateurs ou
en activité, peuvent bénéficier du nouveau régime.

2) Effectivement, les professionnels libéraux "créateur",
peuvent bénéficier du nouveau régime, depuis mi-février.

3) Effectivement, les incertitudes et les informations
contradictoires demeurent, en ce qui concerne les libéraux
en activité, dépendant de la cipav.

Après deux semaines de chasse à l'information,
de courriers recommandés, de coup de téléphone aux
différents organismes et services du ministère,
il semble que la réponse officielle s'oriente vers
une réponse négative et définitive.


Nous constatons :

- que les différentes annonces n'ont pas été suivies des faits,
nous avons été trompés, influencés dans nos choix
stratégiques. (prévisionnel 2009) Cette situation
ne semble pas émouvoir nos responsables politiques.

- que les professionnels de notre secteur, peuvent
bénéficier des avantages sécurisants de ce nouveau
statut, et ainsi vivre avec moins de charges fixes.
Nous considérons cela comme une sorte de concurrence
déloyale, injuste, et inadmissible. Ce sentiment
d'injustice étant renforcé par l'attitude
gouvernementale, qui nous a communiqué des informations
fausses, puis ne communique plus du tout sur la question,
comme si elle était résolue.


Nous demandons :
- Une réponse et une explication claire, publique,
médiatisée, sur cette question, pour que l'on puisse
enfin prévoir le montant de nos charges à venir.
Des charges importantes et fixes, ou raisonnables
et proportionnelles à notre activité ?
- Une action ministérielle, pour effacer ce cas
particulier de la cipav dans le dispositif
auto-entrepreneur, pour effacer les difficultés
rencontrées depuis les 3 derniers mois, pour effacer
l'injustice.

La date butoir, nous permettant de faire cette demande,
étant le 31 mars, il y a urgence.

[6 mars]
Un forum est disponible, pour accompagner la lutte contre ce blocage :
http://www.informa-elect.com/phpbb/index.php
(inscrivez-vous, pour être tenus au courant)

[8 mars]
Un blog est disponible, pour se tenir informé de la situation :
http://www.collectif-liberaux.fr/

[25 mars]
La date de validité de la pétition est passée du 31 mars au 31 décembre, vu l'évolution limitée de la situation.

La pétition, est clôturée.