Lib?raux CIPAV, futurs AutoEntrepreneurs, bloqu?s!

Auteur

Professionnel lib?ral depuis 2005, subissant le poids des charges minimale,lorsque le chiffre d'affaire est faible,a accueilli les promesses minist?rielle,et fait toutes les d?marches pour demanderun changement du r?gime micro classique,au nouveau r?gime

Destinataire

Mr Fillon, Mr Novelli, Mme Lagarde

Description

Lettre des lib?raux CIPAV, actuellement en activit?,
qui souhaitent depuis 3 mois, demander un passage
sous le nouveau r?gime de l'auto-entreprise.

Ils demandent une lev?e de ce blocage injuste.

Avant le 1er janvier 2009, toute demande d'information
aboutissait ? la r?ponse suivante : attendez le 1er janvier,
vous pourrez faire cette demande en ligne, en remplissant
un simple formulaire.

Apr?s le 1er janvier : surprise !
On d?couvre que les professionnels lib?raux
d?pendant de la CIPAV, cr?ateurs, ou en activit?,
n'ont pas acc?s "pour l'instant" ? ce nouveau statut.

Le 5 janvier, une annonce est faite :
Ce petit souci administratif sera bient?t r?solu,
une nouvelle loi sera vot?e courant f?vrier.

A partir du 5 janvier, toute demande d'information,
abouti ? cette r?ponse :
Attendez simplement mi-f?vrier, vous pourrez faire
votre demande de changement de statut.
Tout va bien, nous sommes nombreux ? attendre cette
date, et ? surveiller le moment o? cette demande
sera possible.

A partir de mi-f?vrier, les incertitudes reprennent,

1) Effectivement, depuis le 1er janvier, les professionnels
non-lib?raux, ne d?pendant pas de la CIPAV, cr?ateurs ou
en activit?, peuvent b?n?ficier du nouveau r?gime.

2) Effectivement, les professionnels lib?raux "cr?ateur",
peuvent b?n?ficier du nouveau r?gime, depuis mi-f?vrier.

3) Effectivement, les incertitudes et les informations
contradictoires demeurent, en ce qui concerne les lib?raux
en activit?, d?pendant de la cipav.

Apr?s deux semaines de chasse ? l'information,
de courriers recommand?s, de coup de t?l?phone aux
diff?rents organismes et services du minist?re,
il semble que la r?ponse officielle s'oriente vers
une r?ponse n?gative et d?finitive.


Nous constatons :

- que les diff?rentes annonces n'ont pas ?t? suivies des faits,
nous avons ?t? tromp?s, influenc?s dans nos choix
strat?giques. (pr?visionnel 2009) Cette situation
ne semble pas ?mouvoir nos responsables politiques.

- que les professionnels de notre secteur, peuvent
b?n?ficier des avantages s?curisants de ce nouveau
statut, et ainsi vivre avec moins de charges fixes.
Nous consid?rons cela comme une sorte de concurrence
d?loyale, injuste, et inadmissible. Ce sentiment
d'injustice ?tant renforc? par l'attitude
gouvernementale, qui nous a communiqu? des informations
fausses, puis ne communique plus du tout sur la question,
comme si elle ?tait r?solue.


Nous demandons :
- Une r?ponse et une explication claire, publique,
m?diatis?e, sur cette question, pour que l'on puisse
enfin pr?voir le montant de nos charges ? venir.
Des charges importantes et fixes, ou raisonnables
et proportionnelles ? notre activit? ?
- Une action minist?rielle, pour effacer ce cas
particulier de la cipav dans le dispositif
auto-entrepreneur, pour effacer les difficult?s
rencontr?es depuis les 3 derniers mois, pour effacer
l'injustice.

La date butoir, nous permettant de faire cette demande,
?tant le 31 mars, il y a urgence.

[6 mars]
Un forum est disponible, pour accompagner la lutte contre ce blocage :
http://www.informa-elect.com/phpbb/index.php
(inscrivez-vous, pour ?tre tenus au courant)

[8 mars]
Un blog est disponible, pour se tenir inform? de la situation :
http://www.collectif-liberaux.fr/

[25 mars]
La date de validit? de la p?tition est pass?e du 31 mars au 31 d?cembre, vu l'?volution limit?e de la situation.

La pétition, est clôturée.