Pétition
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Auteur :Professionnel lib?ral depuis 2005, subissant le poids des charges minimale,lorsque le chiffre d'affaire est faible,a accueilli les promesses minist?rielle,et fait toutes les d?marches pour demanderun changement du r?gime micro classique,au nouveau r?gime
créé le :05-03-2009

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Lettre des lib?raux CIPAV, actuellement en activit?, qui souhaitent depuis 3 mois, demander un passage sous le nouveau r?gime de l'auto-entreprise. Ils demandent une lev?e de ce blocage injuste. Avant le 1er janvier 2009, toute demande d'information aboutissait ? la r?ponse suivante : attendez le 1er janvier, vous pourrez faire cette demande en ligne, en remplissant un simple formulaire. Apr?s le 1er janvier : surprise ! On d?couvre que les professionnels lib?raux d?pendant de la CIPAV, cr?ateurs, ou en activit?, n'ont pas acc?s "pour l'instant" ? ce nouveau statut. Le 5 janvier, une annonce est faite : Ce petit souci administratif sera bient?t r?solu, une nouvelle loi sera vot?e courant f?vrier. A partir du 5 janvier, toute demande d'information, abouti ? cette r?ponse : Attendez simplement mi-f?vrier, vous pourrez faire votre demande de changement de statut. Tout va bien, nous sommes nombreux ? attendre cette date, et ? surveiller le moment o? cette demande sera possible. A partir de mi-f?vrier, les incertitudes reprennent, 1) Effectivement, depuis le 1er janvier, les professionnels non-lib?raux, ne d?pendant pas de la CIPAV, cr?ateurs ou en activit?, peuvent b?n?ficier du nouveau r?gime. 2) Effectivement, les professionnels lib?raux "cr?ateur", peuvent b?n?ficier du nouveau r?gime, depuis mi-f?vrier. 3) Effectivement, les incertitudes et les informations contradictoires demeurent, en ce qui concerne les lib?raux en activit?, d?pendant de la cipav. Apr?s deux semaines de chasse ? l'information, de courriers recommand?s, de coup de t?l?phone aux diff?rents organismes et services du minist?re, il semble que la r?ponse officielle s'oriente vers une r?ponse n?gative et d?finitive. Nous constatons : - que les diff?rentes annonces n'ont pas ?t? suivies des faits, nous avons ?t? tromp?s, influenc?s dans nos choix strat?giques. (pr?visionnel 2009) Cette situation ne semble pas ?mouvoir nos responsables politiques. - que les professionnels de notre secteur, peuvent b?n?ficier des avantages s?curisants de ce nouveau statut, et ainsi vivre avec moins de charges fixes. Nous consid?rons cela comme une sorte de concurrence d?loyale, injuste, et inadmissible. Ce sentiment d'injustice ?tant renforc? par l'attitude gouvernementale, qui nous a communiqu? des informations fausses, puis ne communique plus du tout sur la question, comme si elle ?tait r?solue. Nous demandons : - Une r?ponse et une explication claire, publique, m?diatis?e, sur cette question, pour que l'on puisse enfin pr?voir le montant de nos charges ? venir. Des charges importantes et fixes, ou raisonnables et proportionnelles ? notre activit? ? - Une action minist?rielle, pour effacer ce cas particulier de la cipav dans le dispositif auto-entrepreneur, pour effacer les difficult?s rencontr?es depuis les 3 derniers mois, pour effacer l'injustice. La date butoir, nous permettant de faire cette demande, ?tant le 31 mars, il y a urgence. [6 mars] Un forum est disponible, pour accompagner la lutte contre ce blocage : http://www.informa-elect.com/phpbb/index.php (inscrivez-vous, pour ?tre tenus au courant) [8 mars] Un blog est disponible, pour se tenir inform? de la situation : http://www.collectif-liberaux.fr/ [25 mars] La date de validit? de la p?tition est pass?e du 31 mars au 31 d?cembre, vu l'?volution limit?e de la situation.

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