Disparition de la Direction des archives de France

Auteur

Association des archivistes fran?ais

Destinataire

publique

Description

Disparition de la Direction des archives de France : on d?truit un outil indispensable ? la d?mocratie.

L?Association des archivistes fran?ais d?plore la disparition de la Direction des archives de France, dilu?e dans une ? Direction g?n?rale des patrimoines de France ?, dans le cadre de la r?vision g?n?rale des politiques publiques (RGPP). Cette r?organisation, pr?vue dans un contexte d'aust?rit?, s'accompagne d'une baisse r?elle des effectifs. Elle met en cause ? moyen terme la visibilit? de la fonction archives voire son existence m?me.

1) Les archives sont un outil majeur pour l?exercice de la d?mocratie. Elles constituent l?arsenal juridique et informationnel de l?Etat et des collectivit?s territoriales.

L?organisation des archives d?s leur production s?inscrit dans le cadre de la d?fense des int?r?ts de l?Etat et des pouvoirs publics. Un dossier se constitue et se conserve de fa?on active et volontaire, et non de mani?re passive et hasardeuse. Les archives ?lectroniques plus encore que les autres ne peuvent ?tre pr?serv?es si on ne se pr?occupe pas de leur traitement.
La transparence administrative et le droit pour chacun de conna?tre les raisons des d?cisions de ceux qui le repr?sentent ainsi que leur mise en ?uvre ne peuvent exister sans une organisation archivistique ?labor?e.
Or les archivistes savent bien qu?ils ne sont reconnus comme cr?dibles pour faire face ? des destructions abusives que s?ils peuvent avoir recours ? une autorit? forte et clairement identifi?e par l?ensemble de leurs partenaires (et non pas ? un sous chef de bureau par exemple). Affaiblir cette autorit?, c?est retourner ? une situation v?cue au XIX?me si?cle et qui a eu comme cons?quence des pertes d?sastreuses de documents fondamentaux.
C?est aussi, alors qu?une nouvelle loi renforce les droits des citoyens en mati?re de transparence administrative et d?acc?s aux documents, la condamner rapidement ? ne pas ?tre v?ritablement appliqu?e.

2) Les archives constituent une des principales sources de l?information du citoyen et de la recherche historique. Elles construisent au quotidien la m?moire de demain.

L?affaiblissement du pilote du r?seau, et de ses moyens d?action, fait planer une menace sur l?accomplissement de l?ensemble de ses missions
Le respect des r?gles et la normalisation des pratiques de traitement des archives sont des conditions sine qua non d?un Etat de droit. Le r?seau des services agissant actuellement sous le contr?le de la Direction des archives de France comporte un millier de services d?archives, gouvernementales, territoriales et d?organismes priv?s charg?s de missions de service public. Il a besoin d?une t?te solide et visible pour l?animer et lui fournir un cadre normatif. La garantie pour les pouvoirs publics, les citoyens et les chercheurs de retrouver une information fiable et int?gre passe par le maintien et m?me le renforcement de cette structure.
Pour toutes ces raisons, l?Association des archivistes fran?ais (AAF), qui repr?sente une large majorit? des responsables et des professionnels des services d?archives publics et priv?s, ne peut se r?signer ? ce g?chis.
Nous, signataires de cette p?tition, soutenons l?action de l?AAF et demandons que la fonction archives soit maintenue et d?velopp?e ? un haut niveau de l?Etat, visible, avec des missions renforc?es de contr?le sur les archives publiques, d?appui pour les services d?archives publiques et priv?es, disposant des moyens n?cessaires pour faire autorit? vis-?-vis des administrations et des ?lus de tous niveaux et piloter efficacement le r?seau.
Pour lire les communiqu?s de l?AAF : http://www.archivistes.org/rubrique.php3?id_rubrique=37

Pour prendre connaissance des actions de l?intersyndicale CGT-CFDT contre la RGPP dans les archives, voir les sites :
- de la CGT Archives : http://cgt.archives.free.fr/
- de la CFDT Culture : http://www.cfdt-culture.org/nvx_repertoires/grands_dossiers/reforme_etat/index_gdreforme_etat.htm

La pétition, est clôturée.